Responsable Juridique à France

Avec plus de 100 FCPE (Fonds commun de placement d’Entreprise) gérés dans autant d’entreprises, Equalis Capital est le leader en France de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées. Depuis 15 ans, nous structurons puis gérons des schémas d’actionnariat salarié permettant aux salariés des entreprises (PME et ETI) d’en devenir actionnaires. Nous fournissons l’ensemble des services nécessaires à la bonne fin du projet d’actionnariat salarié: structuration juridique et fiscale, valorisation de l’entreprise, simulations financières, rédaction de la documentation réglementaire (dossier AMF et plan d’épargne d’entreprise), levée des éventuels financements (dette et capital), communication auprès des salariés, gestion financière, formation.

Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un responsable de la conformité interne et du contrôle interne (RCCI) qui assurera également la fonction de responsable juridique.

Description du poste

Vous assurerez la fonction de RCCI et devrez à ce titre obtenir la carte professionnelle correspondante auprès de l’AMF. Votre rôle sera plus particulièrement de garantir la conformité de la société de gestion, en lien avec les équipes opérationnelles. En outre, vous serez l’interlocuteur juridique des différentes parties prenantes pour les fonds gérés ou en cours de création.

• Interlocuteur de l’AMF
• Préparation du plan de conformité et de contrôle interne, contrôles permanents et rédaction des fiches de contrôle
• Veille juridique et conformité
• Reporting règlementaire (AIFM, FRA-RAC, questionnaires AMF…)
• Rédaction et maintenance des procédures internes
• Préparation et animation du Comité de conformité
• Pilotage des dossiers KYC des clients

Missions Responsable Juridique:

• Assistance sur les sujets juridiques traités par la société de gestion (pactes d’actionnaires, textes d’assemblée générale, conventions de gestion…)
• Interaction avec les départements juridiques des entreprises clientes et avec leurs avocats ou conseils
• Participation à la gestion des relations contractuelles (conventions tripartites, prestataires…)
• Maintenance et mise à jour de la documentation juridique des Sociétés de Libre Partenariat (SLP) gérées

Connaissances et compétences

• Formation supérieure en droit des affaires ou conformité (avec une spécialité en gestion d’actifs ou ingénierie financière)
• Bon niveau de communication écrite et orale
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (VBA est un plus)
• Expérience probante en tant que RCCI ou RCCI adjoint dans une société de gestion

Savoir-faire et savoir être

• Intérêt pour l’actionnariat salarié et l’épargne salariale