Responsable Juridique à France

Présentation de la Fondation

Présidée par Jean CASTEX, la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE), Fondation Reconnue d’Utilité Publique, est un tiers-lieu de l’action solidaire qui réunit acteurs publics, privés et associatifs dans la lutte contre l’exclusion, les discriminations et la pauvreté.

Depuis 30 ans, elle est un lieu unique de rencontre pour les entreprises et les acteurs publics agissant sur ces champs, constituant un vaste réseau français d’entreprises engagées socialement.

Présente dans 51 départements, la Fondation FACE, incarnée par sa communauté de 42 clubs locaux et 40 fondations abritées, souhaite étendre sa présence à l’horizon 2028 à l’ensemble des départements de métropole et d’outre-mer et l’amplifier sur les territoires où elle est déjà implantée.

Présentation du pôle de rattachement

Le Pôle des Fondations Abritées coordonne l’activité de « Fondation abritante » de FACE, la fondation pour l’inclusion, qui est aussi l’une des 10 fondations abritantes les plus importantes en France.

Une fondation abritée créée sous l’égide d’une fondation dite abritante comme FACE bénéficie de la personnalité juridique de la fondation abritante qui est responsable à ce titre de la bonne gestion de la fondation abritée et de la conformité de ses activités à l’intérêt général. En tant que fondation abritante, FACE offre aux fondateurs une grande sécurité juridique et son expertise de l’inclusion et de la philanthropique, tout en leur permettant de conserver leur autonomie.

Incubateur de projets philanthropiques variés, il accompagne les fondateurs et administrateurs dans toutes les étapes de création, puis de fonctionnement d’une fondation abritée : instruction des dossiers de création, participation aux instances de gouvernance, cadrage juridique des activités, suivi administratif et financier, communication, conseil et formations, mesure d’impact.

Le Pôle des Fondations Abritées participe activement à l’intégration de ces fondations abritées œuvrant contre toutes les formes d’exclusion (emploi, formation, logement, soins, mobilité, égalité femmes-hommes) à la communauté FACE et à mettre à disposition l’expertise métier de ces acteurs, en lien avec le Pôle Projets, le Pôle Développement Territorial et les Clubs FACE en région.

Description du poste :

Cette création de poste s’inscrit dans le cadre du développement des activités du Pôle des fondations abritées.

Rattaché(e) à la Directrice du Pôle des fondations abritées, le.la Responsable juridique et administratif a pour rôle principal de coordonner la gestion administrative et financière des fondations abritées en lien avec la Direction Administrative et Financière. Ses missions engloberont également des aspects de contrôle juridique et de conformité des activités des fondations abritées en lien avec les interlocuteurs référents de chaque fondation abritée.

A cette fin, le.la Responsable supervise le travail d’un Assistant administratif et financier et d’une Gestionnaire comptable.

Mission :

1-/ Gestion et pilotage administratif et financier des fondations abritées

• Effectuer le pilotage des activités des fondations abritées en lien avec les responsables opérationnels de chaque fondation
• Contrôler toutes les conventions et contrats engageant les fondations abritées (conventions portant création des fondations abritées, mécénat, financement de projets, partenariats etc.)
• Etablir les conventions et contrats engageant les fondations bénéficiant d’un accompagnement renforcé de FACE
• Coordonner le suivi financier des Fondations Abritées en lien avec la Direction administrative et financière
• Contrôler et suivre les encaissements et les décaissements sur les comptes bancaires des fondations abritées en lien avec le Gestionnaire administratif et financier
• Contrôler et suivre l’émission et la transmission des reçus fiscaux aux mécènes et donateurs des fondations abritées en lien avec la Gestionnaire comptable
• Participer à l’amélioration continue des outils de suivi du pôle
• Participer à la mise en place d’outils de gestion et de suivi des activités des fondations abritées

2-/ Contrôle juridique et conformité

• Représenter FACE dans certaines instances de gouvernance et en rédiger les procès-verbaux (déplacements ponctuels)
• Effectuer le suivi des mandats des membres des fondations abritées
• Contrôler la conformité de la mise en œuvre des activités des fondations abritées aux décisions de leurs gouvernances
• Coordonner les processus de due diligence des fondations vis-à-vis de leurs financeurs
• Effectuer le contrôle préalable de conformité des actions entreprises vis-à-vis de l’intérêt général en amont des comités exécutifs
• Coordonner la remontée des éléments permettant de justifier de la bonne utilisation des fonds au regard de l’intérêt général et de leur objet auprès des fondations abritées et des porteurs de projets financés
• Participer à la rédaction du rapport d’activité

3-/ Accompagnement des fondations, conseil et sensibilisation

Auprès des nouvelles fondations abritées

• Être en appui sur les enjeux juridiques liés à la création de nouvelles fondations abritées (conseils juridiques ponctuels, sollicitation des conseils juridiques extérieurs)
• Accompagner la prise en main des outils partagés de gestion/suivi par les fondations abritées
• Accompagner les fondateurs dans la prise de connaissance et l’appropriation des règles de gestion

Auprès des fondations abritées existantes

• Participer à l’amélioration des procédures internes
• S’assurer de l’appropriation des procédures internes au sein de l’équipe et par les fondations
• Participer à la production de contenu et à l’animation de temps d’échanges avec les fondations abritées sur les enjeux administratifs, financier et de conformité dans le cadre de la programmation annuelle dédiée et en lien avec la Responsable animation et développement
• Renseigner les fondations abritées sur des questionnements juridiques ponctuels
• Gérer le développement des ressources humaines des fondations abritées en lien avec la Responsable RH.

Profil recherché :

Formation

• Etre issu d'une formation juridique, administrative ou de contrôle de gestion
• Diplôme de niveau 6 minimum

Compétences & savoir-être

• Excellente maîtrise des outils informatiques et du pack office
• Excellentes qualités rédactionnelles
• Connaissance du cadre juridique et fiscal propre aux fondations
• Capacité à réaliser des veilles thématiques, législatives (mécénat, philanthropie, Intérêt général), politiques et sociologiques -
• Sens de l’organisation et capacité à prioriser
• Autonomie, polyvalence et capacité d’adaptation
• Réactivité
• Aisance relationnelle avec tous types d’interlocuteurs (fournisseurs, clients, … etc.)
• Appétence pour le travail en équipe
• Esprit d’initiative

Expériences souhaitées

• 5 ans d’expérience minimum
• Expérience préalable au sein d’une structure d’intérêt général souhaitée (poste type Grant Manager serait un plus)
• Bonne connaissance du cadre fiscal de l’intérêt général

Avantages :

• Titres - restaurant pris en charge à 60 % par la Fondation.
• Remboursement à 75 % des titres de transport.
• Prévoyance prise à 100 % en charge par la Fondation.
• RTT.
• 2 jours de télétravail par semaine.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération: 40000,00€à45000,00€par an

Horaires:

• Travail en journée

Lieu du poste : Télétravail hybride (75017 Paris 17e)

Date limite de candidature: 20/02/2025
Date de début prévue: 25/02/2025