Juriste Propriete Intellectuelle à France

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

• Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
• Nature du contrat Non renseigné
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 2 541 € à 3 786 € - en fonction de l'expérience brut/an

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Assurer la mise en œuvre et le suivi d'opérations de partenariats de recherche et de valorisation dans un ou plusieurs domaines scientifiques, notamment en SHS, au bénéfice des laboratoires CNRS de la délégation Ile-de-France Villejuif.

• Apporter une expertise et accompagner les scientifiques dans le montage de leurs partenariats (partenariats industriels et publics).
• Négocier et rédiger les contrats liés aux projets des laboratoires, dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats (collaboration de recherche, prestation, MTA, accord de consortium, accord de confidentialité).
• Evaluer, en liaison avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre.
• Veiller à ce que les intérêts de l'établissement soient préservés lors de l'élaboration des contrats et au cours de leur exécution.
• Aide au montage de subventions nationales et régionales notamment sur les aspects administratifs et financiers.
• Apporter un soutien juridique sur les questions de propriété intellectuelle lors du montage de projets.
• Aide à la rédaction des déclarations d'invention, de savoir-faire et logiciel.
• Détection des projets avec un potentiel de valorisation auprès des laboratoires.

• Conseiller les chercheurs sur les différents aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle.
• Organiser et/ou animer des actions de sensibilisation ou de formations à destination des différents acteurs des unités de recherche dans les domaines du partenariat et de la valorisation.
• Communiquer auprès des acteurs concernés sur les procédures d'aide à la recherche, les appels d'offre des institutions et organismes français et européens.
• Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets.

Le périmètre de la délégation Ile-de-France Villejuif se compose d’environ 112 unités de recherche localisées dans Paris intra-muros et dans l’est francilien. Au sein du service partenariat et valorisation qui regroupe 20 personnes, l’agent sera affecté au pôle Industrie et Valorisation composé de 4 collaborateurs et placé sous l’autorité de la responsable adjointe du service. L’activité s’exerce en interaction avec les autres services de la délégation et implique un contact constant avec les laboratoires de recherche (chercheurs, gestionnaires, etc.…), avec les établissements partenaires et les partenaires industriels.

Savoirs :
- Connaître les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche (droit des contrats).
- Connaître le dispositif institutionnel en matière d'aide à la recherche.
- Connaître et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, marque, logiciel, licence).
- Connaissances des dispositifs financiers de la valorisation de la recherche et des aspects financiers des relations industrielles.

Savoirs faire :
- Maîtriser l'anglais à l'oral et à l'écrit.
- Disposer de réelles qualités relationnelles et d'une capacité de négociation.
- Connaître la méthodologie de conduite de projet.
- Comprendre les enjeux et risques juridiques des projets accompagnés.
- Maîtrise des techniques de communication orale et écrite.
- Maîtriser les outils bureautiques.

Savoirs-être :
- Faire preuve de rigueur et d'autonomie.
- Être organisé et avoir le sens du travail en équipe.
- Savoir rendre compte de ses activités auprès de ses supérieurs hiérarchiques.

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents