Juriste à France

Missions :Sous l'autorité des élus, , et en lien avec notre juriste déjà présente dans les locaux du Pôle de Limoges, le / la juriste joue un rôle clé dans la gestion juridique qui intéresse l'Ordre. Il / elle conseille les architectes, les maitres d'ouvrage et les usagers de l'architecte et analyse et suit les litiges quotidiennement. Son travail se fait également en collaboration avec la Présidente, le Bureau et le Conseil.Autonome dans son travail, tout en participant à un travail d'équipe lié aux questions juridiques, le / la juriste effectue les tâches suivantes :Finalité(s) des missions- Accompagner la mise en œuvre pratique des missions régaliennes de l'Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine- Participer à la protection du titre d'architecte en Nouvelle-Aquitaine- Participer à la protection du monopole des architectes de Nouvelle-Aquitaine- Apporter un service de qualité aux architectes de Nouvelle-Aquitaine.Missions / Activités / Savoir-FaireMission 1 : Conseil juridiqueActivités :- Conseils téléphoniques et écrits aux architectes et usagers de l'architecture- Rédaction de fiches juridiques- Conseil et interactions avec les maitres d'ouvrage publics- Encadrement juridique du ConseilMission 2 : Suivi et veille juridiqueActivités :- Suivi des actualités juridiques- Échanges et interactions avec les autres CROA/ CNOA- Participation à la construction d'une doctrine commune et harmonisation des pratiquesMission 3 : Gestion du précontentieux entre architectes / maitre d'ouvragesActivités :- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers- Organisation et animation des réunions de conciliation et commissions juridiques- Rédaction des avis / PV de conciliation / des courriers post commission juridiqueMission 4 : Gestion du précontentieux et contentieux disciplinaireActivités :- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers- Organisation et animation des commissions juridiques et entretiens déontologiques.- Rédaction des divers supports juridiques (courriers, note pour le Conseil, plaintes disciplinaires etc.)- Secrétariat de la chambre de discipline : formation et appui des rapporteurs de la chambre, suivi des dossiers, organisation de l'audience et des suites, exécution des décisions etc.Mission 5 : Gestion du précontentieux relatif au port du titreActivités :- Ouverture administrative et analyse juridique des dossiers- Recueil des éléments de preuves- Rédaction des mises en demeure / note pour le Conseil- Transmission et suivi des dossiers auprès des avocatsMission 6 : TableauActivités :- Visa des statuts des sociétés d'architecture- Traitement des problématiques juridiques du tableau- Rédaction de certains courriersMission 7 : Participation à la démarche Qualité de l'institutionActivités :- Renseigner quotidiennement le tableau de suivi des demandes extérieuresMission 8 : Soutien aux actions de communication et d'évènementsActivités :- Participation à l'organisation d'évènements annuels et exceptionnels (Archipride, Rencontres d'Architecture en Mouvement, After-archi.)- Soutien aux campagnes d'emailing en lien avec la chargée de communication ou le délégué généralProcess Binôme :En lien avec la Juriste en poste :- Intervient en soutien sur toutes les missions de l'autre juriste- Co-animation et suivi de la commission juridique avec l'autre juristeEn lien avec la chargée de mission Commande Publique & Formation :- Suivi des interventions liés aux marchés public

Type de contrat CDD - 8 Mois Contrat travail Durée du travail Temps partiel - 24H/semaine Travail en journée Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 1930.0 Euros à 1931.0 Euros sur 13.0 mois
• Indemnité transports
• 13eme mois lissé tous les mois

• Déplacements: Ponctuels

• 2 An(s) Cette expérience est indispensable

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de sens des responsabilités
• Faire preuve de réactivité

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Activités des organisations professionnelles

6 à 9 salariés