Europeen jobs in France

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• Nature de l’emploi: Emploi ouvert uniquement aux contractuels
• Nature du contrat: CDD d'1 an
• Rémunération: Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire € brut/an
• Catégorie: Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible: Non renseigné

• Conseil juridique et conformité réglementaire
  • Garantir la conformité des actions d’EUNICoast aux réglementations européennes et nationales (EHEA, ESG, EQF).
  • Assurer la conformité du consortium EUNICoast et des conventions associées.
  • Superviser la gestion juridique des subventions européennes, contrats et marchés publics.
  • Rédiger et analyser les contrats, conventions et accords de partenariat.
  • Établir un guide de conformité juridique et réaliser des rapports de risques juridiques.
• Gestion des risques et protection des données
  • Identifier et anticiper les risques juridiques liés à la mise en œuvre du projet.
  • Veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et mettre en place des protocoles de protection des données.
  • Développer des protocoles d’éthique et de gouvernance au sein du Bureau juridique.
• Propriété intellectuelle et structuration juridique
  • Assurer la gestion des droits de propriété intellectuelle et de copyright dans le cadre d’EUNICoast.
  • Participer à l’élaboration des diplômes conjoints européens et à leur reconnaissance légale.
  • Contribuer à la réflexion sur la forme juridique de l’alliance pour son fonctionnement futur.
• Formation et accompagnement
  • Organiser des sessions de formation et séminaires sur les enjeux juridiques du projet.
  • Accompagner les équipes administratives et académiques sur les aspects contractuels et réglementaires.
  • Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives européennes et nationales.

Niveau diplôme : Master 2 en droit européen, droit public, droit des affaires ou équivalent.

Savoirs :
➢ Expérience en gestion juridique de projets internationaux, subventions publiques ou droit de l’enseignement supérieur et de la recherche.
➢ Expérience dans la gestion des financements européens (Horizon Europe, Erasmus+)

Savoir être :
➢ Aimer l’international et avoir une ouverture interculturelle
➢ Sens du relationnel
➢ Sens de l’organisation
➢ Savoir rendre compte

• Niveau: Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences techniques :
• Excellente maîtrise du droit européen, des subventions publiques et des financements européens.
• Connaissance approfondie du droit des contrats, des marchés publics et des accords de consortium.
• Maîtrise des réglementations sur la protection des données (RGPD).
• Connaissance des mécanismes de gouvernance des alliances universitaires européennes.
• Capacités d'analyse et de synthèse juridique.
• Excellentes capacités rédactionnelles en français et en anglais.
• Aptitude à travailler en collaboration avec plusieurs partenaires institutionnels et internationaux.
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément dans des délais contraints.
• Adaptabilité et autonomie dans la gestion des missions confiées.
• Anglais juridique : Niveau B2-C1 (cadre européen commun de référence pour les langues)
• Capacité à rédiger des documents et à participer à des réunions en anglais.

Localisation : Fouillole 97157 Pointe-à-Pitre Guadeloupe

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

L’Université des Antilles (UA) a été transformée par la loi n°2015-737 du 25 juin 2015, à l’issue de la création de l’Université de Guyane. Elle constitue une particularité du livre VII de la troisième partie du code de l’Éducation par la création de deux pôles universitaires régionaux autonomes : la Guadeloupe et la Martinique. L’UA est un Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) pluridisciplinaire avec secteur santé. Son siège se trouve sur le campus de Fouillole, à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Elle accueille plus de 14.000 étudiants, emploie près de 990 personnels et dispose d’un bâti universitaire d’environ 91.185 m2 et d’un budget annuel global de 100 millions d’euros.

Le Chargé des affaires juridiques assure la sécurisation juridique des actions de l’Université des Antilles dans le cadre de l’alliance universitaire EUNICoast. Il veille à la conformité des procédures avec les réglementations européennes et nationales et accompagne la mise en œuvre du projet en lien avec les différents partenaires.

Contraintes particulières de travail :
• Travail en environnement international : Collaboration avec des universités européennes, nécessitant des déplacements occasionnels.
• Travail en délais contraints : Respect des échéances imposées par les financements européens.
• Travail en transversalité : Coordination avec plusieurs services internes et partenaires externes.
• Autonomie et prise de responsabilités : Capacité à anticiper et gérer des questions juridiques complexes de manière proactive.

Vacant à partir du 05/05/2025