Directeur Juridique à United States

Responsable du service juridique H/F

Catégorie
A

Famille de métiers
Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Métier(s)
Responsable des affaires juridiques H/F

Grades recherchés
Attaché
Attaché principal

Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)

Temps de travail
Temps complet

Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi

Poste à pourvoir dès que possible.
Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.

Missions
Vous aurez pour principales missions de :

1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services

• Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
• Etre le référent CADA pour la commune
• Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
• Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi

• Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
• Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
• Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
• Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
• Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.

• Gestion budgétaire et comptable des actions du service
• Préparer et suivre l’exécution du budget du service
• Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
• Gérer les engagements et liquidations de dépenses
• Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service

• Catégorie : A – Filière : administrative
• Poste permanent : temps complet
• Permis B
• Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.

• Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
• Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

• Rigueur, organisation, disponibilité
• Aptitude au travail transversal
• Esprit d’équipe et qualités relationnelles
• Discrétion
• Très grande réactivité
• Gestion de son temps

• RTT + Compte épargne temps
• Télétravail partiel possible
• Rémunération statutaire + RIFSEEP
• Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
• Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

• 01.43.86.38.00