UN.E JURISTE CONFIRME.E EN DROIT PUBLIC

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La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (13 communes, 214 000 habitants) pilote le développement d’un territoire en pleine expansion. Située à l’ouest de l’Île-de-France sur l’axe Paris-Rouen-Le Havre, Cergy-Pontoise est desservie par un réseau de transport performant et dispose d’une liaison avec Paris en 30 minutes. Bassin de vie équilibré, le territoire cergypontain concentre un pôle économique dynamique (11 000 entreprises), un campus universitaire en développement (30 000 étudiants), des logements et des commerces, un pôle administratif, de nombreux équipements culturels et de loisirs, et un cadre de vie préservé.

Soucieuse d’adapter ses compétences aux projets du territoire, Cergy-Pontoise emploie près de 700 agents qui exercent plus de 80 métiers divers, au service du public et au sein d’une collectivité dynamique et responsable.

Économe en ressources, l'agglomération entend rester exemplaire sur son territoire tout en offrant un cadre de vie de qualité à ses habitants, avec notamment la protection des grands espaces naturels, la préservation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau et le développement des énergies renouvelables (biomasse, photovoltaïque...).

Sous l’autorité de la Directrice de projets rattachée directement à la DGA en charge des Ressources, en votre qualité de Juriste Contrats et Institution vous serez plus particulièrement chargé.e d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des contrats de concessions de services publics relatifs aux politiques publiques de l’écologie urbaine et du cadre de vie (eau potable, traitement des déchets, réseau de chaleur, stationnement, éclairage public), en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.

Vous assurez le conseil juridique:

• Sensibilisation des services de la collectivité à l’environnement juridique des contrats publics; recherche des solutions juridiques adaptées aux difficultés rencontrées et évaluation du risque juridique afférent.

Vous garantissez la sécurité juridique des procédures de passation des contrats de concession de service public:

• Accompagnement et conseil lors des différentes phases de procédure de passation (analyse des candidatures et des offres, négociations, mise au point).

Vous participez au suivi de l’exécution de ces contrats :

• Conseil et accompagnement à l’élaboration de la documentation juridique (modifications de contrat, contrôle, pénalités, rupture anticipée…); suivi de l’exécution financière en lien avec les directions concernées.

Vous assurez la veille juridique:

• Identification des évolutions majeures et leurs impacts juridiques pour la collectivité.

Vous assurez le suivi des précontentieux et contentieux relatifs à ces contrats en lien avec les cabinets d’avocats:

• Saisine, analyse et restitution des consultations.

Pour mener à bien ces missions, vous êtes sensibilisé.e aux aspects juridiques des opérations de financement des contrats publics.

Vous assurez assistance et conseils aux opérationnels lors du suivi des relations contractuelles avec les partenaires et gérez les éventuels précontentieux ou contentieux en résultant.

Titulaire d’un Master 2 en droit public, vous justifiez impérativement d’une expérience confirmée d’au moins 3 ans acquise au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’une entreprise publique locale.

Vous maîtrisez le droit de la commande publique et êtes particulièrement attaché.e aux enjeux des services publics et à la sécurisation juridique de l’action publique.

Vous savez travailler en mode projet avec des professionnels d’horizons variés (conseils juridiques, concessionnaires, institutionnels, établissements financiers, …).

Bonnes connaissances en matière de droit public (droit administratif général, commande publique…); connaissance de l’environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.

Qualités

Capacités d’analyse, de synthèse et d’évaluation du risque juridique; aptitude à analyser les situations et à proposer des solutions opérationnelles; aptitude à la négociation; sens de l’organisation et de la gestion de l’urgence; sens du travail en équipe et de la transversalité; qualités relationnelles, rigueur et autonomie.

Poste à pourvoir par voie de mutation ou par voie contractuelle.
Dans le cadre de sa politique de recrutement, ce poste est ouvert aux travailleurs handicapés.

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire,
• 25 jours de congés annuels et 22 jours de RTT + 2 jours de fractionnement possibles,
• Télétravail possible (2 jours par semaine),
• Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées et à la garantie «maintien de salaire»,
• Politique interne de formation dynamique,
• Possibilité d’adhérer à l’Amicale du personnel ainsi qu’au Comité National d’Action Sociale,
• Cafétéria à disposition des agents,
• Participation aux frais de transports en commun et mobilités durables.

Merci d’envoyer CV + lettre de motivation en rappelant la référence de l'offre, à l'aide du formulaire ci-dessous ou à l’adresse : recrutement@cergypontoise.fr avant le 16 février 2024.

• Référence de l'offre : JURDP/SL/2023
• Pole d'emploi : Direction Générale Adjointe en charge des Ressources