Stagiaire au service Juridique (h / f)

Stagiaire (h / f) ou apprenti(e) / Service Juridique

Filière : droit de la santé, droit public, sciences politiques

Type de contrat : Stage de 6 mois ou contrat d’apprentissage

Localisation : Saint-Denis (93), au pied du RER B La Plaine-Stade de France

Avantages : Rémunération selon réglementation en vigueur et droits d’accès au RIE pris en charge par la HAS, possibilité de télétravail

La Haute Autorité de santé : présentation

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la Haute Autorité de santé (HAS) vise à développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

Elle travaille au côté des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels de santé pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix.

Elle exerce trois missions principales :

• évaluer les médicaments, dispositifs et actes en vue de leur remboursement ;
• recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
• mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville et dans les structures sociales et médico-sociales.

Direction et service d'affectation

Le service juridique (SJ), rattaché au secrétariat général, apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.

Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.

En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL notamment, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.

Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.

Missions générales du poste à pourvoir

Sous la responsabilité hiérarchique du Chef de service juridique et de son adjointe, vous contribuerez aux missions de conseil et de veille du service.

Plus précisément, vos missions principales seront les suivantes :

• Conseil juridique sur des questions de droit de la santé (par exemples : droit des produits de santé, droit des patients, secret médical, droit hospitalier), de droit social et médico-social, de droit administratif général (accès aux documents administratifs, procédure administrative)
• Veille juridique : chaque semaine le service juridique adresse une veille juridique à l’ensemble des collaborateurs de la HAS
• Mise à jour de documents internes au service juridique (notamment, tableau des missions de la HAS)
• Suivi de dossiers contentieux ou de recours gracieux
• Relecture de décisions ou d’avis
• Rédaction ou suivi de conventions
• Elaboration de procédures internes

Profil recherché

Actuellement en Master 2 de droit de la santé (avec une dominante de droit public de la santé) ou en Master 2 de droit public, ou élève avocat (stage PPI) diplômé d’un master 2 de droit de la santé ou de droit public.

Compétences requises

Vous avez un vif intérêt pour le secteur du droit de la santé et / ou droit administratif, droit public.

Vous avez de bonnes capacités analytiques et de synthèse.

A l’aise avec les outils de recherche juridique, vous avez des capacités rédactionnelles.

Vous avez le goût du travail en équipe et collaboratif, tout en étant en capacité de travailler en autonomie.

Des compétences en Excel seraient un plus.

Aptitudes professionnelles

Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et méthodique.

Vous êtes proactif et êtes doté(e) d'un bon relationnel.

Vous savez faire preuve de discrétion.

Vous voulez nous rejoindre, adressez votre CV ainsi que votre lettre de motivation à l'attention de l'équipe recrutement, à l’adresse suivante : [emailprotected]

Date limite des candidatures : 31 / 12 / 2024

Début du stage : janvier 2025