Sécurité routière-ERPC-BNDC- Rédacteur juridique permis à points AN

Sécurité routière-ERPC-BNDC- Rédacteur juridique permis à points AN

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• Fonction publique: Fonction publique de l'État
• Employeur: Délégation à la sécurité routière
• Localisation: 27 cours des petites écuries 77185 LOGNES

• Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée, Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie: Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible: Oui

Délégation à la Sécurité Routière-Sous-direction de l’Education Routière et du Permis de Conduire – Bureau National des Droits à Conduire – Rédacteur juridique section recours-permis à points
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :

1. Instruire les recours formés contre les décisions de retrait de points émanant des usagers, de leurs mandataires ou de leurs avocats;
2. Répondre aux interventions des diverses autorités administratives;
3. Assurer le droit à la communication de certains documents administratifs;
4. Diligenter les enquêtes nécessaires et rechercher les documents aidant à l’instruction des dossiers (recherche des décisions d’invalidation du permis de conduire);
5. Assurer une polyvalence avec les rédacteurs juridiques qui instruisent les recours émanant des usagers;
6. Procéder à l’exécution des décisions des juridictions administratives en opérant les rectifications nécessaires dans le système national du permis de conduire en étroite collaboration avec la DLPAJ.

Votre environnement professionnel :
Le B.N.D.C., composé d'une cinquantaine d'agents, est en charge de la gestion du dispositif du permis à points, et est donc le référent national en ce domaine. Il assure en outre la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire et l'édition des titres de conduite sécurisés. Il est à ce titre concerné par toute évolution de la gestion des droits à conduire et de la production des titres de conduite. Il est organisé en deux sections :

1. La section "des recours": elle-même composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés" est en charge de la réponse aux recours gracieux.
2. La section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire", en charge de la qualité des données du système d’information, du soutien auprès des services déconcentrés et de la mise en œuvre du permis à points.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

• Connaissances techniques: Avoir des compétences juridiques niveau pratique requis, compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis, connaître l'environnement professionnel niveau pratique requis.
• Savoir-faire: Savoir analyser niveau pratique requis, savoir rédiger niveau pratique requis, savoir s'organiser niveau pratique requis.
• Savoir-être: Avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis, savoir communiquer niveau pratique requis, savoir s'adapter niveau pratique requis.

Vos perspectives :
Le BNDC comporte deux sections, il est donc possible d’accéder, le cas échéant, à un autre poste. Il est également possible d’évoluer au sein de la section vers un autre pôle. Par ailleurs, le titulaire du poste pourra acquérir une solide compétence juridique, permettant de prétendre à des responsabilités sur de postes de même nature ou de niveau supérieur.
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Contact :
Nicolas TRISTANI, chef de la section des recours : nicolas.tristani@interieur.gouv.fr ; tel : 01 60 37 16 53 ;
Sabrina GEORGELIN, adjointe au chef de section : sabrina.georgelin@interieur.gouv.fr ; tel : 01 60 37 16 51 ;
Référent RH : Joran LE TREUSSE, chef du bureau des ressources humaines et des moyens ; tel 01 86 21 59 40.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des personnels de l’administration centrale, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours de RTT.