Responsable / Directeur Juridique Droit Des Affaires (H / F)

CDD d'un an renouvelable avec perspective de pérennisation. Rémunération entre 2200€ et 3000€ brut par mois selon profil et expérience.

Dans le cadre de la pérennisation de ses statuts, l’Université Gustave Eiffel, EPSCP expérimental créé le 1er janvier 2020, constitue son comité d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique (CEDIS – installation en septembre 2024) d’environ 25 membres et dont le secrétariat est confié à la direction générale déléguée aux affaires juridiques et institutionnelles (DGd-AJI).

Le CEDIS viendra remplacer le comité actuel, centré sur les recherches impliquant la personne humaine. La DGd-AJI, composée de 3 pôles et de 20 agents, a une mission générale d’expertise et de conseil sur tous les aspects juridiques de l'activité de l’Université. Son directeur est également le référent déontologue (RD) de l’établissement et, en son sein, sont affectés la déléguée à la protection des données (DPO) et la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada).

Sous l’autorité du directeur, le ou la juriste apporte son expertise en matière d’éthique et assurera le rôle de guichet unique en la matière et le secrétariat du CEDIS.

Missions principales :

1. Orienter et conseiller les usagers et personnels de l’université sur l’ensemble des sujets qui relèvent des questions d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique ;
2. Procéder à une pré-instruction des dossiers, avant leur examen par le CEDIS et participer au comité d’accompagnement au montage des projets ;
3. Faire tant que de besoin le lien avec le RD, la DPO et le référent à l’intégrité scientifique (RIS) ;
4. Être le relais des porteurs des projets devant être examinés par un CPP, pour l’élaboration des actes nécessaires à cette fin (promotion de la recherche, saisine, attestation) ;
5. En lien avec la présidence du CEDIS, participer au bureau du comité et préparer les réunions du comité, assurer le secrétariat de séance, aider à la rédaction des avis ;
6. Assurer, avec les directions métiers concernées, la mise en place et le maintien de pages intranet dédiées ainsi que des ressources nécessaires aux utilisateurs (formulaires, guides, etc) ;
7. Participer activement à la veille juridique et réglementaire de la DGd-AJI ; mener une veille spécifique à l’intention des membres du CEDIS ;
8. Rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques courants ;
9. Concevoir et participer à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs et enseignants-chercheurs ;
10. Participer à la rédaction du rapport d’activité de la direction et à la démarche qualité par l’élaboration et la mise à jour des procédures dans les domaines concernés.