Responsable des affaires juridiques (h/f)

Responsable des affaires juridiques (h/f), Var

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail Temps complet
Management Oui
Experience souhaitée Confirmé
Rémunération indicative Selon grille indiciaire de la FPT

Descriptif de l'emploi

La Ville de Saint-Tropez recherche un/une responsable juridique pour intégrer la direction des affaires juridiques.

Missions / conditions d'exercice

En tant que Responsable Juridique, vous aurez pour mission principale de sécuriser juridiquement les actions et décisions de la Ville de Saint-Tropez, de conseiller les élus et les services municipaux, et de garantir la conformité des actes administratifs et juridiques.

1. Conseil juridique et assistance
   - Assister la municipalité, les élus et les services dans la prise de décisions.
   - Fournir des conseils juridiques en droit public et privé, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit des marchés publics, droit de l’environnement, etc.
   - Participer à l’analyse et à la gestion des risques juridiques.
2. Rédaction et contrôle des actes juridiques
   - Rédiger ou vérifier les délibérations, arrêtés, conventions et autres actes administratifs.
   - Contrôler la légalité et la conformité juridique des actes de la collectivité avant transmission au contrôle de légalité.
3. Gestion des contentieux
   - Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux impliquant la Ville, en relation avec les avocats mandatés.
   - Préparer les dossiers contentieux en lien avec les juridictions administratives et judiciaires.
   - Représenter la Ville auprès des juridictions, le cas échéant.
4. Veille juridique et formation
   - Assurer une veille juridique permanente pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires impactant la collectivité.
   - Informer et former les agents et élus sur les nouvelles obligations ou procédures juridiques.
5. Soutien transversal
   - Accompagner les services opérationnels dans leurs projets (urbanisme, travaux, marchés publics, etc.).
   - Participer à l’élaboration de documents stratégiques ou réglementaires (ex. : PLU, DSP, etc.).
6. Encadrement d’équipe
   - Manager et coordonner une équipe juridique constituée de 1 à 2 collaborateurs.
   - Organiser et planifier les activités de l’équipe pour assurer une répartition équilibrée des missions.
   - Accompagner le développement des compétences de l’équipe et veiller à un environnement de travail collaboratif et motivant.

Profils recherchés

Qualifications:
- Diplôme de niveau Bac+5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou droit administratif.

Expérience:
- Expérience minimum de 5 ans dans un poste similaire.
- Une expérience en encadrement d’équipe serait un atout.

Compétences requises:
- Maîtrise des domaines juridiques relatifs aux collectivités (droit public, marchés publics, urbanisme, environnement, etc.).
- Capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
- Aptitude à vulgariser des notions juridiques complexes pour un public non expert.
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques à la gestion juridique.
- Compétences managériales et aptitude à coordonner une équipe.

Qualités personnelles:
- Rigueur et sens de l’organisation.
- Réactivité et capacité à gérer les priorités.
- Excellent relationnel et capacité à travailler en équipe.
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.

Conditions de recrutement:
- Poste à pourvoir à temps complet.
- Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale, avec régime indemnitaire.

Avantages sociaux:
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture) + Amicale du personnel
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, pris en charge à 60% par l’employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne.

Poste basé à Saint-Tropez.

Candidature : Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à : Madame Nathalie SURGET, Directrice générale adjointe des services de la Ville de Saint-Tropez