Responsable de l'équipe juridique mobile droit au logement et droit à l'hébergement

La Ville de Grenoble c’est plus d’un millier de recrutements par an, tous dispositifs confondus (postes permanents, remplacements, emplois saisonniers, apprentissage, emplois aidés, etc.). Le processus recrutement est marqué par les valeurs portées par la collectivité : éthique, égalité, diversité et transparence. Le service recrutement s’inscrit dans une démarche de modernisation en ayant à cœur de toujours faire évoluer ses pratiques (portail recrutement, exercices techniques, bureautique, mises en situations professionnelles, etc.), en lien avec les services recruteurs.

Direction Générale Ville Solidaire
Direction du Développement Social et Territorial
Unité équipe juridique mobile

Categorie A
Cadre d'emploi : Attaché
Fonction : Responsable de l'équipe juridique mobile droit au logement et droit à l'hébergement

Recrutement de contractuel sur un contrat d'un an, puis CDD de 3 ans

Temps de travail : 100 %
IFSE GF 8

Encadrement : Oui

Lieu des postes de travail : 8 rue Sergent Bobillot - 38000 Grenoble
Référence du poste à rappeler : 9_2024_A_NP_90006
Date limite de candidature : 15-12-2024

La Ville de Grenoble, en partenariat avec des acteurs externes, institutionnels et associatifs, a souhaité faire de l’accès aux droits une priorité municipale. La création d’une équipe juridique mobile émane du constat d’une sous-utilisation et d’une inefficacité de fait du recours au DALO / DAHO (Droit au Logement et à l’Hébergement Opposable), celui-ci ne voyant pas le nombre de ménages en besoin de logement décroître au fil des années. Afin d’améliorer le recours au DALO DAHO, le dispositif d’équipe juridique mobile a vocation à apporter un traitement juridique du non recours à ce droit. Il vise à accompagner les publics éligibles, jusqu’au contentieux si besoin. Ainsi, l’équipe juridique mobile assure les fonctions suivantes :

• Une fonction contentieuse
• Une fonction « aller-vers » ou « maraude »
• Une fonction de formation en direction des acteurs accueillant ou accompagnant des publics en besoin de logement.
• Une fonction ressource en direction de ces mêmes acteurs et des personnes concernées.

• un responsable de l’équipe
• une juriste
• une travailleuse sociale
• un médiateur pair
• deux stagiaires de master qui viennent compléter l’équipe pendant 6 mois chaque année dans le cadre d’un partenariat avec l’université.

L’expertise de l’EJM repose sur un principe de co-instruction et de collégialité, ainsi que sur une mise en réseau avec des acteurs de l’agglomération et d’autres territoires. Le responsable de l’équipe a la responsabilité d’animer cette collégialité et ce travail en réseau.

Le/la responsable de l’équipe juridique mobile est placé sous la responsabilité de la directrice du développement social territorial. Il/elle assure deux missions principales :

• Comme encadrant hiérarchique, il participe à la définition des orientations stratégiques avec l’élu en charge, la direction et l’équipe et s’assure de leur réalisation.
• Il participe à l’activité quotidienne de l’équipe sur ces différents volets : fonction contentieuse, aller vers, formation – sensibilisation, ressource.

Encadrement de l’équipe :

• Garantir la bonne répartition des responsabilités et des activités au sein de l’équipe.
• Animer le collectif dans une optique pluri-disciplinaire.
• Gérer le temps de travail des agents.
• Organiser des temps de supervision.
• Définir des modalités et conditions d’accueil des stagiaires de la clinique juridique.
• Organiser de façon collective la représentation et les partenariats auprès d’acteurs externes institutionnels ou associatifs, et le suivi des conventions afférentes.
• Alerter et interpeller la hiérarchie si nécessaire.
• Organiser et coordonner la tenue à jour des outils de suivi et d’évaluation de l’équipe.
• Gérer le budget affecté à l’EJM.
• Être force de proposition quant aux modalités de fonctionnement de l’EJM dans un but d’amélioration ou de simplification.

Fonction formation

• Définir, en collaboration avec l’équipe, les objectifs en matière de sensibilisation / information / formation au recours au DALO DAHO en direction des professionnels institutionnels ou associatifs et bénévoles accueillant ou accompagnant des publics en besoin de logement et d’hébergement.
• Participer aux actions de sensibilisation, information et formation.
• Soutien au travailleur social dans l’animation du partenariat spécifique à cette activité.

Fonction « aller-vers »

• Définir en collaboration avec l’équipe les objectifs d’aller – vers.
• Alerter sur les situations non couvertes par le périmètre d’intervention de l’équipe, recherche éventuelle de solutions auprès des acteurs.
• Soutien du médiateur pair dans l’animation du partenariat spécifique à cette activité.
• Participer ponctuellement aux actions d’aller vers.

Fonction juridique

• Garantir la conservation des décisions de la Comed et de justice et leur confidentialité.
• Participer aux avis d’opportunité dans le déclenchement de contentieux.

Fonction ressource et développement des partenariats

• Promotion du DALO DAHO auprès des acteurs locaux.
• Soutenir la juriste dans l’animation du partenariat avec les avocats.
• Animation et alimentation du partenariat avec les partenaires, les acteurs institutionnels et associatifs.
• Alimenter la réflexion de la direction, du CCAS et des élus sur la question de l’hébergement et du logement, dans une perspective de lutte contre le non recours.

Compétences requises :

• Compétences managériales et expérience en conduite de gestion de projet.
• Intérêt pour la thématique du logement, de l’hébergement, et de la grande précarité.
• Niveau Master 2 souhaité.
• Expérience souhaitée dans l’accès aux droits.
• Connaissance de l’environnement institutionnel relatif à l’ouverture des droits sociaux.
• Connaissances de base sur le DALO / DAHO et le champ du logement et de l’hébergement social.
• Intérêt pour la thématique du non recours aux droits sociaux et droits fondamentaux.
• Connaissance du travail pair.
• Qualités d’analyse et de réflexion.
• Qualités relationnelles et de communication, souplesse, écoute, bienveillance.
• Capacité à accompagner la prise de responsabilité et la montée en compétence de son équipe.
• Capacité à être en proximité de publics en situation de fragilité sociale ou de détresse.
• Volonté de participer à un projet en évolution, le nourrir, être force de proposition quant à son fonctionnement.
• Capacité d’initiative et d’autonomie.
• Capacité à rendre compte.
• Capacité à travailler en collaboration avec des acteurs d’horizons différents : associations, collectifs, institutions.
• Maîtrise de l’outil numérique (logiciels bureautique, internet, démarches administratives en ligne…).
• Qualités rédactionnelles.
• Obligation de discrétion, formalisée par la signature d’une clause de confidentialité.

La Ville de Grenoble favorise des conditions et une adaptation du temps de travail afin de répondre aux exigences d’un service public de qualité, et à la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et personnelle :

• Temps de travail hebdomadaire :
  • 35h35, ouvrant droit à 4 jours de repos, avec possibilité d’organiser la semaine sur 5 ou 4,5 jours, sous réserve des nécessités de service.
  • ou 38h05 sur 5 jours, ouvrant droit à 14 jours de repos (pour les cadres et chef-e-s de service).
  • et 25 jours de congés annuels et 2 jours de congés dit de fractionnement.

• Possibilité de congés familiaux notamment : le congé proche aidant, le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale.
• Possibilité d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux dans le cas de pathologies lourdes ou de règles douloureuses.
• Télétravail, 1 ou 2 jours par semaine en fonction de l'organisation du service, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an.

• Possibilité participation employeur à la mutuelle santé et prévoyance.
• Participation financière employeur aux espaces de restauration collectifs conventionnés.
• Forfait mobilité : participation financière de la Ville à hauteur de 75% (dans la limite de 99€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables montant maximum de 300 € / an.
• Sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité.
• Pour les contrats supérieurs à 6 mois :
  • Prime fin d’année.
  • Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles).