Responsable contrôle des exportations et sanctions F/H

• la fabrication d'assemblages combustibles pour les réacteurs de production d'électricité,
• la fabrication d'éléments combustibles pour les réacteurs de recherche,
• la réalisation de composants mécaniques.

Dans un environnement international de plus en plus contraint, l’équipe Export Control et Sanctions Internationales (ECSI) de Framatome doit maintenir principalement, la capacité des entités opérationnelles à livrer leurs clients tout en restant conformes aux lois et règlementations en vigueur concernant les biens, les technologies et les services qu’elles fournissent, et notamment en tenant compte des exigences et des restrictions à l’export introduites par certains pays pour interdire, limiter ou contrôler la fourniture dans d’autres pays, et/ou à destination de clients ciblés.

Le/La Responsable Export Control appartient au service de Planification Opérationnelle et Logistique.

Le service Planification Opérationnelle et Logistique assure la logistique et la planification à court et moyen terme de l’unité. Il a la responsabilité du flux de matière et du pilotage des fabrications au plus près des ateliers, depuis la réception des matières premières, jusqu’à l’expédition des produits dans le respect des standards et délais.

Le/La Responsable Export Control est rattaché-e hiérarchiquement au Chef de service, et sa mission est transverse avec l’ensemble des équipes logistiques du site.

Il/Elle travaille régulièrement en interface avec le Responsable Export Control de la BU Fuel.

Il/Elle intervient en soutien aux équipes (Projets, Logistique, Transport, Recherche et Développement, Achats, Approvisionnements, Douanes …) pour assurer la conformité des activités des entités aux règlementations relatives au contrôle des exportations, aux Sanctions Internationales et aux procédures de Framatome.

Le cas échéant, il/elle se coordonne et coopère avec les autres Responsables Export Control au sein du réseau de Framatome.

Il/Elle peut également être amené-e à assurer le rôle de correspondant Douanes en interface avec les équipes spécialisées de Framatome.

Ingénieur-e, juriste, ou diplômé-e en commerce international, logistique ou affaires douanières, avec une première expérience dans le domaine du contrôle des exportations et des Sanctions Internationales. Les candidatures présentant un profil Ingénieur-e Sûreté/Qualité ou avec une expérience en analyse et mise en application de textes règlementaires pourront également être étudiées.

Connaissance des réglementations applicables, y compris les Export Administration Regulations (EAR), la 10 CFR Part 810 et Part 110, le règlement (UE) 2021/821, les règlementations de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control).

La familiarité avec le business de Framatome et la compréhension des bases de la technologie du réacteur et du combustible nucléaire seraient un plus.

Francophone : les démarches administratives sont à réaliser en Français.

Anglais professionnel

Autres compétences attendues :

• Rigueur et esprit d’analyse
• Compétences rédactionnelles
• Proactif-ve et bien organisé-e
• Capacité à travailler avec de multiples interlocuteurs et dans des organisations transverses