Référent(e) juridique urbanisme

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires du Territoire-de-Belfort (DDT 90)
• Localisation : PL REVOLUTION FRANCAISE 90020 BELFORT CEDEX
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) minimum 22 314,72 euros net annuel€ brut/an Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Oui

Placé auprès de la cheffe adjointe du service habitat et urbanisme et responsable de la cellule juridique, vous apporterez votre expertise juridique sur les dossiers complexes. À ce titre, vous serez chargé de répondre aux courriers de réclamations concernant le droit des sols.

En collaboration avec la conseillère juridique de la cellule, vous participerez à la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme et à l'activité de contrôle de légalité des actes d'urbanisme.

MISSIONS REGALIENNES :
Dans le cadre des missions régaliennes de l'État, vous
- assurez l'exercice du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme,
- rédigerez les courriers en réponse aux réclamations relatives au droit des sols.

MISSIONS DE CONSEIL :
Dans le cadre des missions de conseil et d'accompagnement:
auprès des acteurs extérieurs (élus, administrations territoriales, acteurs du domaine de l'urbanisme, tels que l'agence d'urbanisme du Territoire de Belfort, les aménageurs, promoteurs et constructeurs), vous:
- assisterez les élus en matière de police de l'urbanisme: information sur les procédures applicables, appui à la détection des constructions illégales,
- renseignerez et conseillerez les pétitionnaires et les élus en matière de contrôle de légalité et de respect des procédures relative aux autorisations d'utilisation des sols.

auprès des services et opérateurs de l'État (préfecture, autres services de la DDT), vous :
- suivrez les différentes phases des procédures administratives et d'instruction des dossiers contentieux,
- assurerez la sécurisation juridique des actes des services de la DDT,
- les conseillerez en matière d'interprétation de textes réglementaires.

Profil recherché

SAVOIR FAIRE ET SAVOIR ETRE ATTENDUS
- connaissances des fondamentaux du droit de l'urbanisme et du contentieux administratif et pénal,
- savoir rédiger de manière synthétique, argumentée et adaptée aux destinataires,
- savoir vulgariser les notions juridiques,
- savoir gérer des délais contraints induits par les procédures,
- capacité à travailler en équipe et en inter-services au sein de la DDT,
- capacité d'adaptation, rigueur, réactivité,
- aisance relationnelle, bonne communication écrite et orale, sens de l'écoute et du dialogue, pédagogie,
- connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration d'État et locale,
- curiosité intellectuelle.

Une expérience et/ou un diplôme dans les domaines de l'urbanisme réglementaire ou le juridique seraient un plus.
Si vous ne possédez pas tous ces savoirs, mais que vous avez une réelle appétence pour l'urbanisme réglementaire et le droit administratif et que le service public fait sens pour vous, nous vous aiderons à les acquérir!

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• josiane.calderini@territoire-de-belfort.gouv.fr
• sgc-rh@territoire-de-belfort.gouv.fr

Qui sommes-nous?

Le Territoire de Belfort est un département complexe en termes d'aménagement. De petite taille mais très densément peuplé, on y constate une imbrication forte des enjeux économiques, agricoles et environnementaux.
Le service habitat et Urbanisme (SHU) de la DDT porte les missions liées à l'habitat et à l'urbanisme. Il est composé d'un assistant de direction, de 2 agents rattachés à la direction et de 5 cellules dont la cellule Juridique. Le service regroupe une vingtaine d'agents et a pour missionde porter la politique de l'État dans le domaine de l'urbanisme, du logement, de la construction et du bâtiment.
Tout particulièrement, en matière d'aménagement du territoire, la loi Climat Résilience impose de définir une trajectoire de réduction de la consommation foncière. Pour y parvenir, le service Habitat et Urbanisme (SHU) a un rôle déterminant à jouer en apportant un appui aux acteurs de l'urbanisme (élus et services instructeurs).
Les missions du référent juridique Urbanisme rattaché à la cellule Juridique du SHU s'inscrivent pleinement dans cette démarche. En effet, au-delà de l'exercice du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme délivrées par les collectivités, il est le conseiller privilégié des élus du département en matière de contentieux d'urbanisme, notamment dans les procédures de police de l'urbanisme.

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