Rédacteur(trice) au bureau de la réglementation des professions - DACS

Rédacteur(trice) au bureau de la réglementation des professions - DACS

Sous la responsabilité du chef de bureau, le rédacteur se voit confier plusieurs missions :

1. Participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires: relatifs à l’accès à la profession, à l’exercice individuel ou en société, à la formation professionnelle des avocats, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commissaires de justice (fusion des, huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires), greffiers des tribunaux de commerce, notaires, opérateurs de ventes volontaires, courtiers de marchandises assermentés et experts judiciaires, le cas échéant en lien avec les autres ministères concernés et le secrétariat général du gouvernement.

Profil recherché

Droit administratif

Savoir-faire

• Capacité d’analyse et de synthèse
• Capacité à assimiler des réglementations professionnelles diverses
• Goût de la recherche et du raisonnement juridique
• Aptitude à la rédaction et travail dans des délais parfois contraints

Savoir-être

• Capacité à s’intégrer à une équipe
• Aptitude à la rédaction et travail dans des délais contraints

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• Aude MOREL, sous-directrice
• Bénédicte BAUDOUIN, cheffe de cabinet

Qui sommes-nous?

Le bureau M1 est en charge de la réglementation des professions judiciaires et juridiques relevant de la tutelle du garde des sceaux suivantes : notaires, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocats, courtiers de marchandises assermentés, opérateurs de ventes volontaires, experts près la cour de cassation et experts près la cour d’appel.

Le bureau se voit attribuer les missions suivantes : élaboration des projets de loi et des textes règlementaires qui concernent le statut des professions précitées (à l’exception de la déontologie et de la discipline). La réglementation des professions du droit aborde des problématiques touchant tant au droit européen qu’au droit des sociétés, droit civil et droit administratif. De ce fait, le bureau est en contact constant avec les instances professionnelles représentatives des professions judicaires et juridiques, les autres bureaux du ministère de la justice et avec d’autres ministères. Ses interlocuteurs sont variés.