Rédacteur(trice) au bureau de la réglementation des professions - DACS

Rédacteur(trice) au bureau de la réglementation des professions - DACS

Partager la page

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Secrétariat Général
  DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAUSDPJJ / BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES PROFESSIONS (M1)
• Localisation : 13, place Vendôme – 75001 PARIS

• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Sous la responsabilité du chef de bureau, le rédacteur se voit confier plusieurs missions :

1. Participation à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accès à la profession, à l’exercice individuel ou en société, à la formation professionnelle des avocats, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, notaires, opérateurs de ventes volontaires, courtiers de marchandises assermentés et experts judiciaires, le cas échéant en lien avec les autres ministères concernés et le secrétariat général du gouvernement.
2. Analyse et appui sur tous les sujets intéressant ces professions : chaque rédacteur se voit attribuer un portefeuille comportant une ou plusieurs des différentes professions précitées. Le suivi du portefeuille attribué emporte notamment les missions suivantes : consultations juridiques sur les sujets relatifs à la réglementation des professions en réponse aux instances professionnelles représentant la profession en cause ou en réponse à des demandes émanant d’autres services du ministère de la justice ou d’autres ministères ; rédaction de mémoire en défense.
3. Gestion des courriers particuliers et parlementaires : rédaction des projets de réponse aux courriers des particuliers et des courriers parlementaires.
4. Autres activités du bureau : le rédacteur pourra être impliqué dans d’autres activités du bureau, selon les besoins identifiés et selon les commandes affectées au bureau.

Profil recherché

Droit administratif

Savoir-faire

• Capacité d’analyse et de synthèse
• Capacité à assimiler des réglementations professionnelles diverses
• Goût de la recherche et du raisonnement juridique
• Aptitude à la rédaction et travail dans des délais parfois contraints

Savoir-être

• Capacité à s’intégrer à une équipe
• Rigueur dans l’organisation du travail
• Disponibilité

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• Anne BREILLON, cheffe du bureau : anne.breillon@justice.gouv.fr
• Victor NICOLLE, chef de cabinet : victor.nicolle@justice.gouv.fr

Qui sommes-nous?

Le bureau M1 est en charge de la réglementation des professions judiciaires et juridiques relevant de la tutelle du garde des sceaux suivantes : notaires, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocats, courtiers de marchandises assermentés, opérateurs de ventes volontaires, experts près la cour de cassation et experts près la cour d’appel.

Le bureau se voit attribuer les missions suivantes : élaboration des projets de loi et des textes règlementaires qui concernent le statut des professions précitées (à l’exception de la déontologie et de la discipline). La réglementation des professions du droit aborde des problématiques touchant tant au droit européen qu’au droit des sociétés, droit civil et droit administratif. De ce fait, le bureau est en contact constant avec les instances professionnelles représentatives des professions judiciaires et juridiques, les autres bureaux du ministère de la justice et avec d’autres ministères. Ses interlocuteurs sont variés.

Descriptif du service

Composition et effectifs du service

Le bureau comprend, outre le chef de bureau, un adjoint et trois rédacteurs.

Votre hiérarchie

La cheffe de bureau, Madame Anne BREILLON, ainsi que la sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, Madame Aude MOREL.

Vos interlocuteurs métiers

Les instances professionnelles nationales et régionales/ Le Conseil d’Etat.

Renseignements et candidature

Anne BREILLON, cheffe du bureau: anne.breillon@justice.gouv.fr
Victor NICOLLE, chef de cabinet: victor.nicolle@justice.gouv.fr
A partir du 13 janvier 2025, Bénédicte BAUDOUIN, cheffe de cabinet: benedicte.baudouin@justice.gouv.fr

Organisation du travail:
Télétravail possible

Restauration:
Restaurant administratif à proximité et cafétéria sur place.

Accessibilité en transport / Parking:
Métro (Opéra, Madeleine, Pyramides, Tuileries) et RER A à proximité.

Vacant à partir du 01/05/2025

Rédactrice / Rédacteur juridique