Rédacteur juridique au bureau de l'admission au séjour

Rédacteur juridique au bureau de l'admission au séjour

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Préfecture de l'Hérault
• Localisation : Préfecture de l'Hérault / Direction des étrangers et de la naturalisation

• Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée; Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie: Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible: Oui

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

• Etude des dossiers et rédaction des décisions préfectorales en matière de droit au séjour
• Analyse des situations au regard de la réglementation, appui à l’examen des dossiers complexes gérés par les sections séjour du bureau
• Rédaction des fiches d’analyse des dossiers les plus complexes ou sensibles
• Mise en œuvre des procédures (procédure contradictoires, recueil des avis commission, recueil des jugements auprès des tribunaux…)
• Echanges avec les usagers dans le cadre de l’examen de leur situation
• Rédaction des arrêtés préfectoraux (refus de séjour, retrait de titre...) et courriers divers
• Suivi des statistiques
• Examen des recours gracieux
• Suivi des demandes de recours gracieux, rédaction des décisions
• Traitement des décisions des juridictions administratives
• Etude des réexamens de situation, traitement des injonctions de délivrance de titre, remise d’APS aux usagers
• Validation des dossiers après études des dossiers par les instructeurs
• Suivi des boîtes aux lettres fonctionnelles
• Et tout autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service

Le bureau, comme l'ensemble de la direction, s'inscrit dans la démarche Qual-e-préf 2.0: relation générale avec les usagers; à ce titre le chef de la section veille au respect des engagements de ce label par l'ensemble des agents placés sous son autorité et apporte immédiatement les correctifs.

Votre environnement professionnel:

Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour est l’un des trois bureaux de la Direction des étrangers et de la naturalisation. Il traite les demandes d’admission au séjour de tous les ressortissants étrangers, à l’exception des demandes d’asile.
Le bureau a une compétence départementale s’agissant des demandes de titres étudiants et les demandes de regroupement familial. Il a en charge l’application des textes qui régissent l’entrée et le séjour en France des étrangers ainsi que ceux relatifs à l’éloignement.

Composition et effectifs du service
40 agents répartis sur 3 sections – 5 agents de catégorie A – 7 agents de catégorie B – 28 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section séjour
Chef(fe) de bureau de l’admission au séjour
Directrice des étrangers et de la naturalisation
Secrétaire général de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles
Direction Générale des Etrangers en France
PFMOE/ OFII
Services de sécurité intérieure / juridiction.

Profil recherché

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / à acquérir

Savoir faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise / requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise / requis
Savoir analyser / niveau maîtrise / requis

Savoir être
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis
Savoir s'adapter / niveau maîtrise / requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique / requis

Vos perspectives: Evolution vers des postes au niveau de responsabilité supérieur et à fortes connotations juridiques.

Durée attendue sur le poste: 3 à 4 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- CV
- lettre de motivation
- Formulaire de mobilité quelque soit votre statut
Lien vers le formulaire de mobilité : Formulaire de Mobilité

Qui contacter?
Caroline MAILLARD, cheffe de bureau de l’admission au séjour – caroline.maillard@herault.gouv.fr
Valérie GRASSET, directrice des étrangers et de la naturalisation – valerie.grasset@herault.gouv.fr

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions: Accueil du public ponctuel.
Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des changements dans l’organisation de la mission (mutualisation avec Béziers, dématérialisation…).

2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Vacant à partir du 01/07/2025