Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Intitulé du poste

Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La Direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État, et offrir des prestations d’expertise et de conseil financier.

Description du poste

A- Description générale du bureau

Au sein du service des ressources humaines de la direction générale, le bureau Affaires juridiques et contentieux est en charge de l’expertise et du conseil juridique en matière de ressources humaines à destination des directions du réseau et des autres bureaux RH d’administration centrale.

Composé de trois secteurs et 24 agents, le bureau :

• réalise des études juridiques sur tout sujet intéressant le domaine de la gestion des ressources humaines, délivre des conseils et assure la défense des intérêts de la DGFIP dans toutes les procédures contentieuses;
• intervient en matière de déontologie;
• assure la gestion des dossiers de protection fonctionnelle des agents.

B- Poste à pourvoir : rédacteur au sein du secteur «Protection»

Au sein du secteur «protection», le rédacteur sera en charge de l’examen, l’analyse et le traitement des signalements concernant les attaques et les mises en cause pénales de tiers contre les agents ainsi que sur les cas de harcèlement et de discrimination.

Il instruira les demandes de protection fonctionnelle et suivra l’engagement des actions devant les juridictions pénales.

Ces dossiers sont suivis en liaison avec les services RH du réseau et donnent lieu à la rédaction de pièces de procédure et de notes d’analyse juridique.

Description du profil recherché

Un socle de connaissances juridiques – profil généraliste avec des connaissances approfondies en droit administratif et/ou en droit pénal - une grande rigueur rédactionnelle, des qualités d’analyse et de synthèse ainsi que le respect des règles de procédure et des délais sont requis.

Compétences candidat

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Fiabiliser
• SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation

Droit, sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact

nawale.farrouj@dgfip.finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

2024-18803

Date de début de publication

19/07/2024

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler : CV et lettre de motivation obligatoire.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)