OFFRE DE STAGE- JURISTE - DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE PÔLE REGIMES D'ASSURANCE SOCIALE - 2nd seme

A propos de Nous

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre de cinq domaines de compétences déterminés par la loi :

1. la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics
2. la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant
3. la lutte contre les discriminations, directes et indirectes, et la promotion de l'égalité
4. le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité)
5. l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Présentation de la direction/du pôle/du service :
La direction " Protection des droits - Affaires publiques " est organisée en six pôles : Services publics, Régimes d'assurance sociale, Droits liés à la lutte contre la précarité et à l'emploi, Discriminations et protection sociales dans l'emploi public, Droits fondamentaux des étrangers et Droits des lanceurs d'alerte. Elle veille, dans chacun de ces domaines, au respect des droits et des libertés ainsi qu'à l'application du principe de non-discrimination. Elle analyse, expertise et propose un traitement adapté aux réclamations qui lui sont attribuées. Elle contribue aux propositions de réforme dans les domaines de son champ de compétences.

Le pôle " Régimes d'assurance sociale " traite des réclamations adressées par les usagers des organismes sociaux investis d'une mission de service public relevant des 5 branches de la sécurité sociale : famille, maladie/Accidents du travail-maladie professionnelle, maternité, invalidité, décès, retraite, affiliation/recouvrement des cotisations, autonomie, à l'exclusion de celles concernant des agents publics et les dispositifs conçus pour lutter contre la précarité. Ses modalités d'intervention vont du règlement amiable à la présentation d'observations en justice, outre des travaux transversaux au sein du pôle (fraude). Il mène également des actions de formation des délégués territoriaux (lettre d'information, formations en présentiel ou en visio conférence).

Votre mission
• Durée du stage : 6 mois
• Début du stage : 07/07/2025
• Période du stage : 07/07/2025 au 31/12/2025
• Site d'implantation : 3 Place Fontenoy 75007 Paris
• Direction : Direction protection des droits - affaires publiques (DP-AP)
• Pôle : Régimes d'assurance sociale (RAS)

Sous l'autorité de votre encadrement, au sein de l'équipe vos aurez les missions suivantes :

• Recherches juridiques dans le cadre du règlement des réclamations en appui aux juristes du pôle
• Instruction des dossiers
• Rédaction, le cas échéant, des observations devant les juridictions
• Participation à des groupes d'études, à des travaux ou recherches transversales
• Possibilité d'accompagner, le cas échéant, les juristes lors de la présentation d'observations devant les juridictions et d'assister à des formations de délégués selon le calendrier des unes et des autres.

Le profil idéal

• Vous êtes rigoureux (se), et disposez de qualités rédactionnelles, de capacités de recherche et d'analyse avérées
• Vous faites preuve de curiosité d'esprit et de discrétion
• Vous aimez travailler en équipe
• Vous maîtrisez les outils bureautiques Word, Excel et êtes prêt(e) à appréhender également les logiciels internes

• Profil souhaité : Juriste (H/F) - Bac + 4 minimum, élève avocat(e)

• Information et candidature
Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne sur le site du Défenseur des droits : https://defenseurdesdroits.nous-recrutons.fr
Nous vous rappelons que conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert aux candidats-es reconnus-es travailleurs handicapés.

Accès à l'emploi public et non-discrimination
Conformément aux principes de non-discrimination au recrutement, le Défenseur des droits respecte le décret du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique et dispose d'une procédure ouverte aux candidats, précisée dans sa décision interne du 10 avril 2024 :

• Décision n° 2024-32 du 10 avril 2024 portant mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discriminations et de harcèlements au sein du Défenseur des droits