Legal Counsel Environment

The Position

Legal Counsel Environment

Job Summary

Imerys recherche, pour sa Direction Juridique EMEA, un/e Juriste spécialisé(e) en droit de l’environnement et de l’urbanisme afin d’accompagner le développement de son projet EMILI d’ouverture de la première mine de lithium en France. Ce projet accompagne le domaine d’activité des Solutions pour la Transition Énergétique. Le poste est basé à Paris, 15ème.

Le poste :

Le/la juriste interviendra principalement pour le développement du projet EMILI, sur les principales missions suivantes :

• Droit de l’urbanisme / droit de l’environnement en appui des sites industriels et des équipes spécialisées dans l’obtention d'autorisations administratives (“permitting”) pour :

  • l’analyse de la compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme applicables,

  • la mise en œuvre de procédures d’évolution des documents d’urbanisme,

  • l’élaboration des dossiers de demande d’autorisation et le suivi de leur instruction : permis de construire, autorisation environnementale, autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, déclaration ICPE/IOTA (étude d’impact, définition des mesures ERC et d’accompagnement, participation du public);

• Contentieux : suivi des contentieux liés aux autorisations administratives, en lien avec les avocats et mise en œuvre des éventuelles procédures de régularisation;

• Foncier : apporter son expertise générale en matière d’occupation du domaine public, rédaction et négociation de conventions d’occupation temporaires du domaine public;

• Collectivités territoriales : accompagnement des sites dans le cadre de partenariats avec des collectivités locales ou SEM, analyse sur la légalité de tout type de schéma ou contrat impliquant des collectivités;

• Participation à la veille réglementaire et suivi des modifications législatives en lien avec la direction des Affaires Publiques;

Plus généralement, le/la juriste apportera son soutien sur de nombreux aspects de l'activité des sites industriels et de développement du projet, ce qui l’amènera à aborder des problématiques diversifiées, notamment de rédaction et négociation d’accords contractuels variés : promesse de bail, accords de confidentialité, protocoles d’accord, contrats d’acquisition ou de cession de titres, conventions de compensation.

La/la juriste pourra être amené(e) à apporter son expertise en droit de l'environnement sur d’autres domaines d’activités et collaborer à cet effet avec d'autres juristes de la Direction Juridique EMEA.

En complément, le/la juriste contribuera aux actions de sensibilisation et de formation des opérationnels sur les sujets juridiques et veillera au respect et à la mise en œuvre des procédures du Groupe, travaillera étroitement avec les pôles Corporate, Compliance et Assurances de la Direction Juridique Groupe, ainsi que d’autres fonctions support impliquées dans le projet (Finance, Fiscalité, RH, Communication...).

Il/elle participera de façon active au développement et à la promotion d'outils communs et procédures utiles à la Direction Juridique.

Le/la Juriste aura l’opportunité d’être régulièrement au contact de l’équipe EMILI. Il/elle reportera au Legal Manager Lithium Projects, au sein de l’équipe juridique régionale EMEA.

Les compétences recherchées :

• Formation : troisième cycle en droit public/droit de l’environnement

• Première expérience professionnelle en droit public/droit de l’environnement : 5-8 ans en cabinet d’avocat ou en entreprise du secteur industriel

• Qualités recherchées : rigueur, proactivité, esprit d’équipe, volonté de travailler en mode collaboratif, capacité à appréhender des problématiques complexes, orienté solutions.

• Anglais et français courant avec d'excellentes compétences rédactionnelles

• Déplacement occasionnels

• Capacité à prioriser les tâches, esprit de synthèse

• Autonomie et adaptabilité