L'appréhension par le droit social de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'entre[...]

Si l'intelligence artificielle (IA) offre des perspectives de croissance et de transformation positive dans les entreprises, ses effets négatifs sur l'emploi et ses impacts sur les conditions de travail des salariés ne doivent pas être négligés.

Le lien de subordination juridique entre le salarié et l'employeur, critère essentiel du contrat de travail et donc de l'application du droit social, a ainsi des risques d'être impacté. Les atteintes aux droits et libertés individuelles des salariés en cas de contrôle et de surveillance des salariés par l'IA sont aussi à maîtriser par l'employeur. Par ailleurs, le risque de développement de risques psychosociaux doit faire l'objet d'une attention particulière en raison de l'obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs qui pèse sur l'employeur, mais aussi parce que sa responsabilité pourra être engagée, notamment en cas d'accident du travail. La place de l'IA dans la gestion du personnelle fait également débat.

Des outils pouvant être déployés par les employeurs pour se prémunir des risques liés au développement de l'IA devront être proposés (Chartes, guide de bonnes pratiques, modèles d'accords collectifs, intégration dans la responsabilité sociétale des entreprises …) ainsi que la manière dont les règles de droit social aujourd'hui applicables peuvent ou non s'adapter aux problématiques nouvelles générées par l'IA et s'il est nécessaire de créer une règlementation spécifique.

Début de la thèse : 01/10/2025

Funding category:
Financement d'une collectivité locale ou territoriale

Titulaire d'un master droit des affaires, droit social ou droit privé. Le candidat devra avoir de bonnes capacités d'analyse et une bonne qualité d'écriture. Il devra également avoir déjà effectué des recherches juridiques, notamment dans les bases de données juridiques. Par ailleurs, la rédaction d'un mémoire en master serait souhaitable. Il devra aussi être en capacité d'aller à la rencontre des entreprises pour identifier les problématiques qui s'y posent. Il devra donc avoir un bon sens du relationnel et une aisance à l'oral.

Holder of a Master's degree in Business Law, Social Law, or Private Law. The candidate must have strong analytical skills and good writing abilities. They should also have prior experience in legal research, particularly using legal databases. Additionally, having written a thesis during their Master's program would be desirable. The candidate must also be capable of engaging with businesses to identify relevant legal issues. Therefore, strong interpersonal skills and oral communication abilities are essential.