Juriste sénior

Sous l'autorité de la Directrice mutualisée des affaires juridiques et assurances, le juriste sénior est principalement chargé :

1. De protéger juridiquement la collectivité en apportant une expertise juridique aux pôles / directions ainsi qu’aux instances décisionnelles et en sécurisant les diverses procédures.
2. D'effectuer une relecture de premier niveau des productions des juristes de l'EMM et suivre des dossiers à enjeux.
3. D'accompagner la mise en œuvre des politiques publiques et le fonctionnement institutionnel de l’Eurométropole.

Assister et conseiller sur le plan juridique les instances décisionnelles :

1. Alerter sur les risques juridiques encourus, communiquer et vulgariser les solutions juridiques, informer et conseiller les instances décisionnelles, identifier les situations de conflits d’intérêts et mettre en place les processus de sécurisation appropriés.

Assister et conseiller sur le plan juridique les pôles de la collectivité :

1. Analyser une demande / un problème juridique donné, effectuer un diagnostic de l’état initial du problème, formuler une réponse juridique ou règlementaire, élaborer des notes juridiques, organiser le traitement de la demande de conseils juridiques : mener des recherches, rechercher des jurisprudences, formuler une réponse.

Elaborer et contrôler des actes juridiques et / ou administratifs :

1. Réaliser des montages juridiques complexes (ingénierie juridique), réaliser des actes juridiques complexes, sensibiliser les agents des pôles et / ou élus aux risques juridiques encourus, vérifier la validité juridique des actes rédigés par les pôles, vulgariser des principes complexes.

Gérer des contentieux et précontentieux :

1. Analyser la nature des conflits, litiges, apprécier la validité juridique des actes liés au contentieux, entretenir des relations professionnelles avec les avocats, évaluer les enjeux juridiques, identifier la possibilité de solutions amiables, organiser et /ou rédiger des documents spécifiques liés au traitement des contentieux (mémoires, propositions de réponse en recours gracieux), représenter la collectivité et/ou les communes devant une juridiction.

Titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II à minima, avec spécialisation en droit public et bonne connaissance du droit de l’intercommunalité, ainsi qu’une expérience de 5 ans minimum exigée en tant que juriste en collectivité :

1. Connaître le cadre législatif et règlementaire des collectivités territoriales et en particulier des intercommunalités.
2. Connaître le cadre législatif et règlementaire du droit relatif au domaine concerné et assurer une veille sur les évolutions.
3. Maîtriser les compétences de la Métropole.
4. Connaître les techniques et supports d’analyse et de recherche documentaire de l’information juridique.
5. Maîtriser les techniques rédactionnelles de notes spécifiques au secteur juridique.
6. Connaître les principes de structuration et de rédaction des actes juridiques, d’un mémoire.
7. Maîtriser le protocole et les principes de communication lors d’une audience.
8. Savoir s'adapter aux événements et évolutions, être rigoureux et savoir prendre des initiatives.
9. Savoir faire preuve de retenue et de diplomatie.