Juriste Propriété Intellectuelle F/H

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Université de Savoie Mont Blanc

Nature de l’emploi : Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Nature du contrat : CDD d'1 an

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

La personne recrutée effectuera des missions de chargé de valorisation sous la responsabilité de la responsable et du directeur.

ACTIVITES ET CONDITIONS DE REALISATION

Activités principales :

1. Analyser les projets de partenariats des laboratoires et préconiser un cadre contractuel adapté en veillant au respect des règles juridiques, administratives et financières.
2. Rédiger et négocier les contrats : accords de collaboration, de prestation, accords de confidentialité, accords de consortium, etc.
3. Assurer le suivi des contrats avec les différents services concernés de l’université.
4. Contribuer à la détection des résultats issus des travaux des chercheurs ayant un potentiel de valorisation.
5. Accompagner les chercheurs dans la rédaction des déclarations d’invention en vue de protéger leurs travaux, et effectuer les dépôts nécessaires.
6. Participer à l’élaboration de process internes à la DDRV liés aux contrats et aux titres de propriété intellectuelle.

Profil recherché

1. Maitrise du droit de la propriété intellectuelle.
2. Maitrise du droit des contrats.
3. Connaissance du fonctionnement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique.
4. Connaissance des structures de valorisation.
5. Respect de la confidentialité.
6. Connaissances budgétaires générales.
7. Langue anglaise : B2 à C1 (cadre européen commun de référence pour les langues).
8. Réactivité.
9. Capacité d’adaptation.
10. Capacité de conviction.
11. Sens du travail en équipe.
12. Bonnes capacités de communication écrite et orale.

Formation(s) et expérience(s) professionnelles souhaitées : Niveau Master.

Qui sommes-nous?

Avec plus de 15 000 étudiants, une offre de formation pluridisciplinaire riche d’une centaine de diplômes nationaux et des laboratoires de qualité qui la font apparaître dans le classement de Shanghai, l'université Savoie Mont Blanc, membre de l’alliance européenne UNITA, est un établissement à taille humaine qui conjugue la recherche et la professionnalisation, la proximité avec ses territoires et une large ouverture sur le monde.

Sur ses trois campus d’Annecy, du Bourget-du-Lac et de Jacob-Bellecombette, elle propose différents cursus courts et longs (Diplômes d’université, Bachelors universitaires de technologie, Licences, Masters, Doctorats, Diplômes d'ingénieurs) que ce soit en formation initiale ou continue, en alternance ou via diverses validations, en présentiel ou à distance.

Entre Genève, Turin, Lyon et Grenoble, aux frontières de la Suisse et de l'Italie, avec le concours des collectivités qui l’ont vu naître et des entreprises qui l’accompagnent, elle est un acteur majeur du dynamique écosystème national et transfrontalier, fortement impliqué dans son développement économique, social et culturel.

Descriptif du service

La personne recrutée rejoindra le service partenariats valorisation et transfert au sein de la Direction du Développement, de la Recherche et de la Valorisation (DDRV). La DDRV a pour mission de mettre en œuvre la politique scientifique de l’établissement. Elle apporte son assistance aux projets de développement de l’établissement, aux unités de recherche et leurs projets et à la formation doctorale.

Elle coordonne les activités de valorisation et de transfert des résultats de la recherche publique et offre une expertise pour le financement, l’administration et le management de la recherche.

Conditions d’emploi :

Traitement brut mensuel : à partir de 1944 € (INM 395 - échelon 1 en référence à la grille indiciaire des ingénieurs d’études – IGE classe normale) – rémunération tenant compte des diplômes et de l’expérience professionnelle dans le respect des indices majorés de la grille indiciaire des ingénieurs d’études de classe normale.

Droit annuel à congés: 3,75 jours par mois (45 jours par an + RTT selon modalités de travail).

Temps de travail: plusieurs modalités d’organisation.

Télétravail possible.

Possibilités de subventions : restauration, transports publics, activités périscolaires…

Accès à la formation, aux activités sportives proposées par l’université et à la mobilité internationale.

Procédure de recrutement:

Pour candidater, envoyer un CV et une LETTRE DE MOTIVATION, par voie électronique au plus tard le 23 mars 2025 à l’adresse suivante: job-ref-2l8pt61mhy@emploi.beetween.com.

Pour les questions relatives à la fonction et aux missions du poste, vous pouvez contacter: Madame Anne Walker – Direction.Ddrv@univ-smb.fr.

Les auditions se dérouleront le jeudi 3 avril 2025 après-midi.

Des déplacements sont à prévoir sur les 3 campus de l’université (Jacob-Bellecombette, Bourget-du-Lac et Annecy) ainsi qu’à Grenoble.

Vacant à partir du 21/04/2025.

Juriste spécialisée / spécialisé.