Juriste Innovation, IT&IP, Services ITPS H/F

La Direction Legal est en charge :

• de la maîtrise du risque juridique de la Banque
• de l'apport de l'appui juridique nécessaire aux Directions et Fonctions Transverses de la Banque pour exercer leurs activités, tout en minimisant les risques juridiques
• du mandat et le pilotage de la relation avec les Conseils Externes de la Banque
• de la mise en place d'un processus d'alerte en cas d'Avis Négatif ou avec Réserves

Vous participerez activement aux missions de l’équipe Innovation, IT & IP, Services (ITPS), en termes de conseil et de rédaction de contrats de prestations de services et plus particulièrement:

A – Contrats de prestations de services avec les fournisseurs

• assister les opérationnels de la Banque, et notamment la Direction des Achats, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services avec les fournisseurs, notamment dans le domaine informatique (« hardware » et « software »)
• assister la Direction des Achats dans le cadre des appels d’offres sous l’angle juridique
• apporter tous conseils nécessaires concernant la relation juridique avec les fournisseurs
• participer à la veille et l’élaboration de la doctrine juridique dans ces domaines
• rédiger et mettre à jour des contrats types
• coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes

B – Contrats de prestations de services essentielles externalisées / externalisation

• assister les opérationnels de la Banque, dans l’étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de services essentielles externalisées mis en place par la Banque avec des prestataires externes ou avec les différentes entités du Groupe Crédit Agricole (« PSEE »)
• apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
• rédiger et mettre à jour des contrats types
• veiller au respect de la réglementation applicable aux PSEE, des procédures internes, des normes professionnelles et du groupe
• apporter les conseils aux opérationnels sur la réglementation et contraintes de la banque dans le cadre de l’externalisation, rédiger des analyses juridiques en ce domaine
• assister et porter les avis juridiques au sein des organes de gouvernance interne à la Banque sur les sujets d’ « externalisation »
• coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou des cabinets juridiques externes