Notre client, spécialisé dans les secteurs de la cartographie, de la DAO et des SIG recrute dans le cadre de son développement un juriste (H/F) à L'Isle Jourdain. Vos missions seront les suivantes :
Droit des contrats :
Rédiger ou assister dans la rédaction des contrats (commerciaux, prestataires, Propriété Intellectuelle, …) ;
Maintenir et mettre à jour une base de contrats-types ;
Fournir un support aux opérationnels ;
Droits des sociétés :
Constituer, modifier et assurer le suivi juridique des sociétés ;
Effectuer les formalités administratives et rédiger des actes juridiques courants ;
Veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise ;
Gestion des contentieux :
Surveiller le règlement des litiges potentiels ;
Gérer et instruire les dossiers ;
Conseiller sur la nature de l’action à mener en justice et assurer le suivi avec des avocats ;
Suivi des contrats d’assurance ;
Conseil aux opérationnels :
Informer et conseiller la direction générale et les opérationnels ;
Rédiger des notes d’informations et des recommandations juridique ;
Elaborer et animer des actions de formation (sujets juridiques) ;
Etablissement des documents légaux :
Rédiger les baux commerciaux
Suivre et actualiser la procédure et la bonne application du cadre règlementaire RGDP ;
Assurer les démarches légales visant à protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise ;
Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle ;
Veiller au respect du cadre réglementaire en matière RSE ;
SAMSIC, société socialement responsable, s'engage au quotidien pour l'emploi des personnes en situation de handicap.
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