Juriste H/F

Administration d'entreprise et communication

Intitulé de l'offre

Statut du poste

Description de l'offre

Au sein du service achats et politique industrielle de la DAM, le Bureau des affaires juridiques (BAJ) est à vocation généraliste. Il assure la veille juridique pour l'ensemble de la DAM ainsi qu’un rôle d’animation du réseau de juristes et correspondants juridiques de la DAM.

Intégré(e) à ce dernier, en tant que Juriste généraliste, vos missions sont les suivantes :

- assurer le conseil juridique auprès des unités de la DAM, des divers centres nationaux ainsi que des acheteurs et leur apporter l’expertise nécessaire à l’instruction de leurs dossiers ;

- rédiger et négocier des contrats notamment des contrats de R&D, de collaboration et de transfert de technologie, des licences et tout type d'accord encadrant l'activité de recherche du CEA, avec des partenaires français ou étrangers, des académiques, des organismes publics, des industriels.

- instruire les dossiers de nature immobilière (acquisitions, cessions, baux, occupations du domaine public, etc.) et pré-contentieux, en liaison avec la Direction juridique ;

- être le correspondant de la Direction juridique pour la création et la gestion des structures à personnalité morale dans lesquels la DAM prend des participations ;

- contribuer à la veille juridique

Les domaines d'intervention sont variés :

- le droit public des affaires : droit de la commande publique, droit de la concurrence, accès aux documents administratifs ;

- le droit privé des affaires : droit des contrats et de la responsabilité, propriété intellectuelle, assurances ;

- le droit des sociétés et le droit immobilier.

Profil du candidat

De formation supérieure Bac + 5, vous disposez déjà d'une expérience de 3 à 5 ans au sein d'un environnement opérationnel.
Les compétences acquises dans vos postes précédents vous permettent :
- de comprendre les besoins, identifier les risques et proposer des solutions pour atteindre les objectifs et protéger les intérêts de la DAM dans le respect des jalons calendaires des dossiers
- de connaître la logique du droit et savoir se servir rapidement des instruments que sont les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, la documentation pour pouvoir les lier au concret, faire des préconisations
- de savoir rédiger des contrats, des clauses contractuelles, et des fiches/notes juridiques ; savoir écouter et reformuler ; savoir synthétiser et mobiliser des connaissances juridiques

Localisation du poste

Localisation du poste

Ville

Bruyères le châtel

Critères candidat

Formation recommandée

Bac +5 Droit (DESS ou Master2)

Demandeur

Disponibilité du poste

Informations générales

Entité de rattachement

La Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA, au cœur des enjeux de la dissuasion nucléaire Française, cherche ses futurs talents. Organisme inclusif, le CEA est handi-accueillant : nos emplois sont ouverts à toutes et tous. Associer les forces et les compétences de chacun pour atteindre nos objectifs est l'une de nos valeurs partagée par nos 4 600 salariés, répartis sur 5 centres. Les 1 800 salariés du centre de Bruyères-le-Châtel, en Ile de France relèvent les défis scientifiques et technologiques au service de notre Sécurité Nationale. Le centre conçoit les charges nucléaires des armes de la dissuasion, garantit leur sécurité et leur fiabilité en s'appuyant sur le programme simulation. Il met son expertise technique au service des activités dans la lutte contre la prolifération nucléaire, le terrorisme et les alertes en cas de séisme ou de tsunami. Il assure l'ingénierie des infrastructures complexes de la DAM, de leur conception à leur démantèlement. Il co-développe avec Atos les supercalculateurs au meilleur niveau mondial, dont sont issus ceux du Très Grand Centre de Calcul du CEA, qu'il exploite pour ses missions Défense et gère au profit de la recherche. Enfin, il exploite les installations nécessaires au maintien en condition opérationnelle et à la conception des chaufferies nucléaires embarquées sur les sous-marin et les porte-avions. Venez-vous investir et relever des défis avec des moyens technologiques d'exception!

Entité de rattachement

La Direction des Applications Militaires (DAM) du CEA, au cœur des enjeux de la dissuasion nucléaire Française, cherche ses futurs talents. Organisme inclusif, le CEA est handi-accueillant : nos emplois sont ouverts à toutes et tous. Associer les forces et les compétences de chacun pour atteindre nos objectifs est l'une de nos valeurs partagée par nos 4 600 salariés, répartis sur 5 centres. Les 1 800 salariés du centre de Bruyères-le-Châtel, en Ile de France relèvent les défis scientifiques et technologiques au service de notre Sécurité Nationale. Le centre conçoit les charges nucléaires des armes de la dissuasion, garantit leur sécurité et leur fiabilité en s'appuyant sur le programme simulation. Il met son expertise technique au service des activités dans la lutte contre la prolifération nucléaire, le terrorisme et les alertes en cas de séisme ou de tsunami. Il assure l'ingénierie des infrastructures complexes de la DAM, de leur conception à leur démantèlement. Il co-développe avec Atos les supercalculateurs au meilleur niveau mondial, dont sont issus ceux du Très Grand Centre de Calcul du CEA, qu'il exploite pour ses missions Défense et gère au profit de la recherche. Enfin, il exploite les installations nécessaires au maintien en condition opérationnelle et à la conception des chaufferies nucléaires embarquées sur les sous-marin et les porte-avions. Venez-vous investir et relever des défis avec des moyens technologiques d'exception!

Référence

2024-32942

Description de la Direction

Le CEA est un acteur majeur dans des domaines d'activités du nucléaire, la santé, le climat, l'aéronautique, la sécurité et la défense.
Au sein du CEA, la Direction des applications militaires (DAM) est chargée de conduire les programmes de Défense du CEA. Cette activité porte principalement sur les têtes nucléaires, qui équipent les forces nucléaires aéroportée et océanique français, ainsi que les chaufferies nucléaires, qui équipent les sous-marins. La DAM est responsable de l'approvisionnement des matières nucléaires stratégiques pour les besoins de la dissuasion.

Description de l'unité

Au sein de la Direction du contrôle de gestion, le service achats a pour mission de proposer et mettre en œuvre la stratégie industrielle de la DAM et les politiques achats dans le respect des règles applicables au CEA en sa qualité d'EPIC pour répondre aux besoins des projets et dans un souci d'optimisation des achats. A ce titre, il intervient sur l'ensemble des projets de la DAM au profit des directions d'objectif ainsi que sur les projets d'investissements généraux pour tous les centres DAM. Il assure également la mise en place des marchés communs aux différents centres selon des stratégies de globalisation et mutualisation décidées par la DAM.

Le service (environ quarante salariés) est constitué essentiellement de cadres issus de cursus variés (commerciaux, ingénieurs, juristes, financiers) responsables, en étroite collaboration avec les prescripteurs techniques, de la mise en place des marchés et de leur suivi jusqu'à leur réception finale. Il assure la coordination et l'animation de la ligne fonctionnelle achats de la DAM repartie sur ses 5 centres et le reporting associé.
Il apporte assistance et expertise en matière commerciale et juridique aux différentes directions de la DAM.