JURISTE EN DROIT DES SOCIETES (F/H)

BATIGERE, créé en 1985, est un acteur majeur du logement social en France, avec 1 800 collaborateurs et plus de 100 000 logements.

Notre mission : bâtir une cité durable centrée sur le bien-être de ses habitants.

Nous plaçons l'inclusion professionnelle, la mixité sociale et la qualité de vie au travail au cœur de nos actions, des engagements reconnus depuis 2011 par les labels « Égalité professionnelle » et « Diversité ».

Rejoignez BATIGERE pour vivre et promouvoir nos valeurs de solidarité et d'humanité au quotidien!

Au sein du pôle Juridique Société et rattaché(e) à la Responsable Juridique Société, le/la Juriste a pour mission d'accompagner quotidiennement la vie des sociétés du Groupe tant pour les opérations courantes que pour les opérations exceptionnelles.

Vos principales missions sont :

SUIVI JURIDIQUE ET FISCAL DES SOCIETES

• Anticiper, planifier et garantir le respect du cadre légal dans la tenue de toutes les réunions des organes délibérants (tenue des assemblées générales et des conseils d'administration / de Surveillance notamment).
• Rédiger les projets d'actes soumis aux réunions des organes délibérants et recueillir tous les éléments d'aide à la décision. Assister aux réunions et en rédiger les procès-verbaux puis réaliser les formalités légales (enregistrement greffe, publicités...) qui découlent des décisions prises lors des réunions des organes délibérants.
• Participer à l'analyse et la réalisation de tous projets concernant les sociétés (fusion, création, statuts, règlement intérieur, reprise de sociétés, élection des représentants les locataires...)

CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT

• Veiller à ce que les structures soient en conformité avec le droit des sociétés, la fiscalité et les réglementations propres aux activités du secteur.
• Répondre aux questions liées au droit des sociétés et, le cas échéant, à la fiscalité et rédiger des notes d’informations.
• Accompagner les Directions Générales dans l’appropriation des règles de fonctionnement dans l’objectif de garantir une harmonisation des pratiques et de garantir la conformité de celles-ci.

VEILLE RÈGLEMENTAIRE

• Réaliser une veille réglementaire afin d‘identifier les nouveaux textes applicables, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.

REPORTING

• Réaliser et transmettre un reporting régulier, sous la forme de rapport d’activité, à sa hiérarchie en vue d’une consolidation pour une présentation dans diverses instances.