Juriste en Droit des Contrats et Innovation de la Recherche H/F

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Juriste en Droit des Contrats et Innovation de la Recherche H/F

Date Limite Candidature : lundi 30 décembre 2024 23:59:00 heure de Paris
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Informations générales

Intitulé de l'offre : Juriste en Droit des Contrats et Innovation de la Recherche H/F
Référence : MOY500-BENBEN-068
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : MEUDON
Date de publication : lundi 9 décembre 2024
Type de contrat : IT en contrat CDD
Durée du contrat : 12 mois
Date d'embauche prévue : 1 février 2025
Quotité de travail : Complet
Rémunération : entre 2 690€ et 3 936€ bruts mensuel selon expérience
Niveau d'études souhaité : BAC+3/4
Expérience souhaitée : Indifférent
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Missions

Le/la juriste en droit des Contrats et Innovation de la Recherche a pour mission de mettre en œuvre et de suivre les opérations de partenariats institutionnels et industriels dans un ou plusieurs domaines scientifiques (dominance en Sciences Humaines et Sociales) au bénéfice des laboratoires de la Délégation CNRS Ile de France Meudon.

Activités

1. Assister les laboratoires dans leurs relations avec les acteurs du monde socio-économique (publics et privés, français et étrangers).
2. Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs partenariats notamment sur les aspects administratifs, juridiques et financiers (industriels et institutionnels).
3. Évaluer, en lien avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre.
4. Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets de recherche dans le cadre de la politique partenariale du CNRS notamment en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats.
5. Conseiller les chercheurs sur les différents aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle.
6. Animer des actions de sensibilisation relatives au partenariat et à la valorisation à destination des laboratoires.
7. Instruire les demandes de subventions nationales et régionales et contrôler la conformité du budget au regard des règles des financeurs et du CNRS.
8. Assurer un suivi déontologique des agents CNRS (demande de cumuls d'activités, de création d'entreprise, de concours scientifique).
9. Assurer les relations entre les laboratoires de la Délégation et les directions fonctionnelles du CNRS dans un contexte national et international.
10. Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets de recherche.
11. Assurer le reporting périodique requis sur les activités de partenariat.

Compétences

Connaissances :
- Connaissance approfondie en droit public, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques, licences). Une expérience significative en droit de la Propriété Littéraire et Artistique serait un plus.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la recherche publique française (idéalement justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du partenariat et de la valorisation).

Savoir-faire :
- Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes règlementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc.).
- Savoir élaborer un budget (en relation avec un projet de recherche).
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse.
- Maîtrise de l'Anglais : niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues.
- Maîtriser le Pack Office (Excel, Word et Powerpoint).

Savoir-être :
- Témoigner d'aptitudes relationnelles, faire preuve de qualités pédagogiques et d'une capacité de négociation.
- Sens du travail en équipe.
- Savoir faire preuve de rigueur (respect des échéances fixées par les financeurs), esprit d'analyse et de synthèse.
- Autonomie, adaptabilité et réactivité.
- Savoir rendre compte de ses activités.

Contexte de travail

La Délégation Ile de France Meudon (DR5) du CNRS gère administrativement 78 structures de recherche et de service réparties sur quatre départements : Paris, Hauts de Seine, Val d’Oise et Seine Saint Denis. Elle compte 12 Établissements partenaires dont l’Observatoire de Paris, l’Institut Pasteur, l’Université Paris Nanterre, Université Paris 1, etc. Presque toutes les disciplines scientifiques y sont représentées : 58 % en sciences humaines et sociales ; et 42 % en sciences “dures”.
Le site de Meudon dispose d’un lieu de restauration collective et d’un parc de stationnement. Il se trouve à proximité immédiate de la gare SNCF Bellevue (ligne N à 15 minutes de la gare Montparnasse), il est desservi par le Tramway T2 station Brimborion et le bus RATP n° 169 arrêt Bellevue. Des activités culturelles et sportives sont proposées sur place.
Le Service Partenariat et Valorisation (SPV) a pour mission de promouvoir et d'accompagner le développement du partenariat des unités de Recherche avec leur environnement socio-économique, sur les plans national, européen, international, en les conseillant et les orientant dans leurs relations contractuelles.
L'équipe du SPV est constituée de 10 personnes et contribue à la mise en œuvre de la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et de protection des résultats issus de la recherche, dans une perspective de valorisation et de transfert de technologie.
Le/la chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche exerce son activité sous la responsabilité du chef de service en lien avec l'ensemble des membres de l'équipe. Il/elle est en relation avec les différents services de la délégation, notamment le service financier et comptable sur la gestion administrative et financière des contrats.
Un accompagnement à la prise de fonction sera mis en place pour former l'agent recruté. À noter qu'une expérience de plus d'un an dans le domaine du Partenariat et de la valorisation de la recherche serait appréciée. Le poste offre la possibilité de télétravailler dans le cadre de la réglementation en vigueur au CNRS.