Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle au service partenariat et valor[...]

Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle au service partenariat et valorisation de la délégation Ile de France Meudon H/F

Date Limite Candidature : jeudi 16 janvier 2025 00:00:00 heure de Paris

Informations générales

Réservé aux agents CNRS (fonctionnaires et CDI) et aux fonctionnaires et CDI de droit public
Intitulé de l'offre : Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle au service partenariat et valorisation de la délégation Ile de France Meudon H/F
Référence : MOY500-MOBINT-N96046
Lieu de travail : MEUDON
Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources
Date de publication : mercredi 4 décembre 2024
Session : Campagne Hiver 2025
Groupe de Fonction : IEG3
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

Missions

Le/la Juriste en droit des Contrats et de la Propriété Intellectuelle a pour mission de mettre en œuvre et de suivre les opérations de partenariats institutionnels et industriels dans un ou plusieurs domaines scientifiques (dominance en Sciences Humaines et Sociales) au bénéfice des laboratoires de la Délégation CNRS Ile de France Meudon.

Activités

- Assister les laboratoires dans leurs relations avec les acteurs du monde socio-économique (publics et privés, français et étrangers),
- Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs partenariats notamment sur les aspects administratifs, juridiques et financiers (industriels et institutionnels),
- Évaluer, en lien avec le responsable scientifique, les ressources à mettre en œuvre,
- Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets de recherche dans le cadre de la politique partenariale du CNRS notamment en termes de propriété intellectuelle et d'exploitation des résultats,
- Conseiller les chercheurs sur les aspects liés à la propriété intellectuelle,
- Animer des actions de sensibilisation relatives au partenariat et à la valorisation à destination des laboratoires,
- Instruire les demandes de subventions nationales et régionales et contrôler la conformité du budget au regard des règles des financeurs et du CNRS,
- Assurer un suivi déontologique des agents CNRS (demande de cumuls d'activités, de création d'entreprise, de concours scientifique),
- Assurer les relations entre les laboratoires de la Délégation et les directions fonctionnelles du CNRS dans un contexte national et international,
- Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets de recherche,
- Assurer le reporting périodique requis sur les activités de partenariat.

Compétences

Connaissances :
- Connaissance approfondie en droit public, droit des contrats et droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevets, marques, licences). Une expérience significative en droit de la Propriété Littéraire et Artistique serait un plus.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la recherche publique française (idéalement justifier d'une expérience de 3 ans dans le domaine du partenariat et de la valorisation).

Savoir-faire :
- Savoir analyser un contexte et mettre en œuvre des textes réglementaires (lois, décrets, règlements financiers, etc.),
- Savoir élaborer un budget (en relation avec un projet de recherche),
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'Anglais : niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues,
- Maîtriser le Pack Office (Excel, Word et PowerPoint).

Savoir-être :
- Témoigner d'aptitudes relationnelles, faire preuve de qualités pédagogiques et d'une capacité de négociation,
- Sens du travail en équipe,
- Savoir faire preuve de rigueur (respect des échéances fixées par les financeurs), esprit d'analyse et de synthèse,
- Autonomie, adaptabilité et réactivité,
- Savoir rendre compte de ses activités.

Contexte de travail

La Délégation Ile de France Meudon (DR5) du CNRS gère administrativement 72 structures de recherche et de service réparties sur quatre départements : Paris, Hauts de Seine, Val d'Oise et Seine Saint Denis. Elle compte 12 établissements partenaires dont l'Observatoire de Paris, l'Institut Pasteur, l'Université Paris Nanterre, Université Paris 1, etc. Presque toutes les disciplines scientifiques y sont représentées : 58 % en sciences humaines et sociales ; et 42 % en sciences