Juriste en charge des Affaires Foncières H/F

Le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle) est une collectivité territoriale spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau.

Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Mobilisés par une culture de proximité et d’excellence, nos agents œuvrent 24h/24 et 365 jours/an. Les valeurs de responsabilité et de solidarité font du SDEA un acteur local majeur.

(re)donnez du sens à votre carrière !
Le SDEA s’attache à s’entourer d’agents responsables et investis dans leurs missions de service public. Venez nous rejoindre et mettez vos compétences au service de l’intérêt général !

(re)donnez un élan à votre parcours professionnel !
La politique RH du SDEA permet à nos agents de bénéficier d’un parcours professionnel avec des mobilités internes et un plan de formation ambitieux.

Jetez-vous à l’eau et venez nous rejoindre !

Description du poste

Sous l’autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) et de son adjointe, vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l’exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « grand cycle de l’eau » et « gestion des eaux pluviales urbaines ».

Juriste de formation, vous apportez votre expérience de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ.

Vous serez amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d’opérateurs fonciers dans une politique d’acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l’eau ».

D’une manière générale, vous veillez à assurer une collaboration efficiente avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants et la Direction Ingénierie Maîtrise d’Ouvrage pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.

Enfin, vous serez amené(e) à :

• Assister et conseiller le Chef de Service et son adjointe ;
• Assurer le contrôle a priori des actes rédigés par l’opérateur foncier ;
• Procéder au suivi des procédures d’acquisition amiable/par expropriation ;
• Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d’occupation du domaine public ou privé, baux…) et des notes juridiques ;
• Réaliser un pré-contrôle des actes (arrêtés, délibérations, contrats, conventions, protocoles…) à soumettre aux instances délibératives ;
• Contribuer à la veille juridique en droit de l’immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l’urbanisme et de l’environnement ;
• Utiliser l’application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis ;
• Participer à la mise à jour de la cartographie des risques ;
• Participer au suivi de l’activité du service via des indicateurs dédiés.

Profil recherché

Titulaire d’un BAC +4/5, vous justifiez de solides connaissances dans les domaines du droit de l’immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l’urbanisme et de l’environnement et d’une expérience d’au moins trois ans dans des missions similaires.

Votre grande rigueur juridique, votre goût pour le travail en équipe, vos qualités relationnelles et rédactionnelles, votre sens de l’organisation, votre proactivité et votre maîtrise des outils informatiques (pack Office) et de l’application AMALFI, sont des atouts indispensables pour réussir à ce poste.

Rémunération brute mensuelle : 2700€ à 3500€.

Vos avantages :

• Compte Épargne Temps
• Carte restaurant Sodexo (12€/jour)
• Prime annuelle (2 179€ brut)
• Prime sur objectif (jusqu'à 600€)
• Chèques vacances (jusqu'à 130€ et 60€/enfant)
• Accès à une amicale (billetterie, réservation vacances…)
• Prise en charge transport en communs (75%)
• Prime mobilité (covoiturage ou vélo)
• Télétravail (80 jours/an)

Le contrat de travail :

Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Nous vous proposons une embauche en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'un CDD de 2 ans.

Vous êtes fonctionnaire ? Recrutement par voie statutaire, cadre d'emploi des Attachés territoriaux.