Juriste de droit public sénior

PSL (Paris Sciences & Lettres) est une université globale qui fait dialoguer tous les domaines du savoir et de la création en sciences, sciences économiques et sociales, humanités, ingénierie et en arts. Elle se compose de onze établissements : Collège de France, Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique - PSL, Dauphine - PSL, École nationale des chartes - PSL, École nationale supérieure de Chimie de Paris - PSL, École normale supérieure - PSL, École Pratique des Hautes Études - PSL, ESPCI Paris - PSL, Institut Curie, Mines Paris - PSL, Observatoire de Paris - PSL.

Sa communauté (2.900 enseignants-chercheurs et 17.000 étudiants en formation initiale et continue) tire le meilleur parti du potentiel de ses 140 laboratoires pour bâtir de grands projets structurants, mais aussi des partenariats académiques ou industriels nationaux et internationaux. Sélective et engagée en faveur de l’égalité des chances, PSL est une université publique qui choisit ses étudiants pour leur talent et les forme au plus près de la recherche menée dans ses laboratoires.

Activités principales

Au sein de la Direction générale des services et sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, le juriste de droit public senior assure les missions suivantes :

1. Interpréter, analyser et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.
2. Conseiller et assister les dirigeants et les structures PSL.
3. Aider au montage de dossiers complexes.
4. Veille juridique.
5. Instruction, élaboration et contrôle des différents types de contrats (conventions, subventionnement, financement de projets, partenariats, mécénat, conventions de coopération internationale…).
6. Analyse et rédaction de consultations/notes sur tout type de matière juridique et d’actes juridiques courants.
7. Appui à l’organisation du Conseil d’Administration et du Sénat académique.
8. Appui à l’organisation d’élections (professionnelles, disciplinaires notamment).
9. Appui au déroulé d’une procédure disciplinaire.
10. Contribuer au renforcement des procédures de contrôle interne des conventions et des actes.
11. Rédiger des modèles de conventions et de supports.
12. Assurer un rôle de conseil et d’accompagnement auprès de la Directrice générale des services et des autres services.
13. Contrôler et garantir la régularité des actes.
14. Participer aux réunions et aux travaux préparatoires lors d’opérations complexes.

Poste ouvert aux:

Titulaires de la fonction publique (Catégorie A) : Par voie de détachement sur contrat.

Non titulaires de la fonction publique : CDD de 36 mois.

Congés : 25 CP + 24 RTT /année complète.

Télétravail selon politique de PSL et activités du service.

Ecole de formation interne.

Tickets restaurant ou accès au CROUS des personnels.

Participation mutuelle santé.

Evènements culturels.

Profil du candidat

Savoirs et compétences attendus

DIPLÔME ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Master 2 : Droit public et idéalement droit privé (Droit des contrats, de la propriété intellectuelle/industrielle…).

Expérience requise : 5 ans minimum.

Expérience en milieu universitaire appréciée.

Fonctionnement des établissements publics (commande publique, domaine public, comptabilité publique).

Bonne connaissance du droit des contrats (droit privé, public…).

Bonne maîtrise du droit public (notamment droit administratif général, fonction publique, contentieux administratif).

Bonne connaissance du droit de propriété intellectuelle et idéalement industrielle.

Fonctionnement d’un établissement d’enseignement supérieur.

Bonnes notions des dispositifs règlementaires et du système des activités de valorisation de la recherche.

Négociation de contrats.

Réalisation d’études, notes juridiques, et montages juridiques complexes.

Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique.

Anticipation des risques de contentieux.

Représentation et négociation.

Reporting d’activité.

Maîtrise du Pack Office.

Maîtrise de l’anglais juridique appréciée.

Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle.

Capacité d'écoute et de conviction.

Proactivité.

Rigueur et fiabilité.

Appétence forte pour le travail en équipe.

Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles avérées.

CV et lettre de motivation.

Diplôme et expérience professionnelle

Bac+5.

Non discrimination, ouverture et transparence

L'Université PSL s’engage à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion au sein de ses communautés. Nous encourageons les candidatures issues de profils variés, que nous veillerons à sélectionner via un processus de recrutement ouvert et transparent.