Juriste contentieux, conseil et protection fonctionnelle- Rectorat de Créteil

Juriste contentieux, conseil et protection fonctionnelle - Rectorat de Créteil

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• Fonction publique: Fonction publique de l'État
• Employeur: Rectorat de Créteil
  Rectorat de l'académie de Créteil (94)
• Localisation: 4, rue Georges Enesco 94000 CRETEIL

Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Indice 505 ; 30 709€ brut/an

Le/La juriste est placé·e sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service juridique et dispose d’un portefeuille de dossiers confiés en propre, comprenant:

1. La rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives ainsi que le conseil juridique auprès des établissements et services qui en font la demande.
2. La représentation occasionnelle du rectorat devant les juridictions administratives.
3. L’instruction et le suivi des dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents.
4. Le conseil des agents quant à leur demande de protection fonctionnelle et l’alerte des services compétents autant que de besoin.

Au quotidien, le/la juriste travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des services du rectorat et les EPLE.

Profil recherché

Le/la juriste devra disposer d’une solide formation juridique, de préférence en droit public. Des connaissances en droit pénal et en droit de la fonction publique seront un atout pour ce poste.

Il/Elle possède d’excellentes qualités de rédaction et de synthèse, et est capable de prioriser les dossiers qui lui sont affectés et les contraintes afférentes.

Il/Elle dispose de capacités d’analyse fines et maîtrise la technique de la rédaction de mémoires.

Il/Elle est dot·e d’une grande rigueur et est capable de gérer ses contraintes et son organisation pour s’adapter aux besoins du service.

Il/Elle dispose également de qualités d’écoute et de conseil et apprécie de travailler en équipe.

Une expérience au sein du ministère chargé de l’Éducation nationale et/ou d’une juridiction administrative ainsi qu’une connaissance du système éducatif seraient fortement appréciées.

Éléments de candidature

Documents à transmettre: Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter

Qui sommes-nous?

Composée de trois départements de l'Est parisien (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), l'académie de Créteil couvre 53 % de l'Île-de-France. Elle compte plus de 4 millions d'habitants. Près d'un million d'élèves, étudiants et apprentis y sont scolarisés.

L'académie de Créteil se caractérise par des territoires fortement contrastés avec des zones urbaines, des villes nouvelles et des zones rurales, notamment dans le sud et l'est de la Seine-et-Marne.

Soucieuse de répondre aux besoins des élèves, l’académie de Créteil a fait des ressources humaines un enjeu stratégique pour valoriser ses personnels. Repérer les ambitions, les aptitudes et les compétences pour favoriser les carrières est l’objectif affiché dans le projet académique.

Descriptif du service

Sous l’autorité de la secrétaire générale adjointe en charge du pôle « pilotage budgétaire et affaires juridiques », le service juridique a en charge les affaires juridiques du rectorat de l’académie de Créteil, il est composé de 8 personnels dont 7 de catégorie A, dirigé par une cheffe de service.

Le service juridique assure:

1. la défense des décisions de la rectrice devant les juridictions administratives.
2. le traitement des demandes de protection fonctionnelle des agents publics de l’académie victimes ou mis en cause.
3. le suivi de l’exécution des décisions juridictionnelles et la médiation juridictionnelle.
4. la gestion des délégations de signature au sein de l’académie.

Il apporte son expertise aux services académiques et aux établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les conseille sur tous les points du droit, notamment en droit de la fonction publique et en droit de l’éducation.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae) devront être adressées par courrier électronique, à l’attention de madame Schittenhelm, secrétaire générale adjointe, directrice du pôlebudget, finances et affaires juridiques, à l’adresse suivante: ce.sga@ac-creteil.fr

Contraintes de délai fortes pour le traitement des procédures d’urgence et autres dossiers prioritaires.

Vacant à partir du 27/05/2024.