Juriste-consultant au pôle commande et construction publiques du BCAC - SEM

Juriste-consultant au pôle commande et construction publiques du BCAC - SEM

Le poste de juriste-consultant est placé au sein du bureau du contentieux administratif et du conseil, auprès du chef du pôle commande et construction publiques. Ce pôle est actuellement composé, outre le chef de pôle, de deux consultants juridiques et d’un stagiaire.

Le juriste-consultant sera chargé, en lien avec les services de l’administration du ministère de la justice, de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures contentieuses relatives à la commande, la construction et la domanialité publiques.

Il sera par ailleurs chargé:

1. de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées;
2. d’analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif;
3. d’assister aux audiences;
4. d’assurer le suivi de l’exécution des décisions relevant du périmètre de son pôle;
5. d’analyser les opportunités de recourir à la transaction ou à la médiation;
6. de mettre à jour les provisions pour litiges relevant de son domaine;
7. de participer aux travaux d’élaboration du rapport annuel de la sous-direction;
8. de collaborer à la mission de secrétariat permanent du comité ministériel de transaction assurée par le pôle.

Profil recherché

Connaissances
Droit administratif général Application
Droit de la commande publique Expertise
Droit du contentieux administratif Maîtrise
Droit public de la construction Application
Droit administratif des biens Application

Savoir-être
Forte capacité de travail
Aisance rédactionnelle
Esprit d’analyse et de synthèse

Savoir-faire
Travailler en équipe
Être autonome
Esprit de synthèse
Être rigoureux

Expériences professionnelles antérieures souhaitées
Première expérience en tant que consultant juridique en administration ou en tant qu’assistant de justice en juridiction administrative souhaitée.

Éléments de candidature

Documents à transmettre : Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter

• Yann FROGER, chef de bureau : yann.froger@justice.gouv.fr, 01.70.22.73.35
• Lekmane CHARTI, chef du pôle commande et construction publiques : Lekmane.charti@justice.gouv.fr

Qui sommes-nous?

Au sein du secrétariat général du ministère de la justice et du service de l’expertise et de la modernisation (SEM), la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux (SDAJGC) traite principalement les procédures contentieuses en lien avec les directions et services du ministère sous réserve de quelques exceptions.

Descriptif du service

Le bureau du contentieux administratif et du conseil traite plus particulièrement les contentieux portés devant les juridictions administratives, à l'exception des contentieux de l'extradition, du changement de nom, de la nationalité et des contentieux en excès de pouvoir relatifs aux situations individuelles des membres des professions judiciaires et juridiques.

Composition et effectifs du service
La SDAJGC comprend 3 bureaux et 43 agents permanents.

Renseignements et candidature
Yann FROGER, chef de bureau : yann.froger@justice.gouv.fr, 01.70.22.73.35
Lekmane CHARTI, chef du pôle commande et construction publiques : Lekmane.charti@justice.gouv.fr, 01.70.22.87.75
Sofia MILLES, adjointe au chef de bureau : sofia.milles@justice.gouv.fr, 01 70 22 75 02

Organisation du travail : Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine à compter de 3 mois de présence.

Restauration : Cantine sur place.

Accessibilité en transport / Parking : Une place de parking est possible. RER E (gare «Rosa Parks»); T3b (arrêt «Rosa Parks»); Métro lignes 7 et 12 (stations «Corentin Cariou» et «Aimé Césaire»).

Vacant à partir du 01/08/2025.