IP/AP – Adjoint/e à la cheffe de section - Section 1 du bureau B2 (champ, taux et régimes particulie H/F
2025-22778
21/03/2025
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV dans un document unique. A défaut, le recruteur n'aura pas accès à ces documents.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
IP/AP – Adjoint/e à la cheffe de section - Section 1 du bureau B2 (champ, taux et régimes particulie H/F
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
La direction de la législation fiscale (DLF) conçoit la politique fiscale du Gouvernement, élabore les normes fiscales législatives et réglementaires.
Au sein de la sous-direction B « Fiscalité directe des entreprises », le bureau B2 est compétent pour le champ, les exonérations et les taux d’impôt sur les sociétés, les opérations de restructurations, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises et une partie de l’imposition minimale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux (Pilier 2).
Le bureau B2 comprend deux sections. La section 1 du bureau B2, composée de 2 inspecteurs principaux et de 3 rédacteurs, est chargée des exonérations de l’impôt sur les sociétés notamment s’agissant des associations, organismes publics, mutuelles, organismes de logement social, etc.; du taux et des acomptes de l’impôt sur les sociétés; des réductions et crédits d’impôt des entreprises liés au secteur culturel et du crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte; du régime applicable en matière de restructurations; d’une partie des travaux relatifs à l’imposition minimale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux (Pilier 2).
En tant qu’adjoint/e au chef de section, le titulaire du poste est amené à seconder le chef de section dans son rôle d’encadrement de la section, de responsable du visa technique et de force de proposition, tant pour le règlement des questions nouvelles dont la DLF est saisie que pour préparer des évolutions législatives, comprenant l’élaboration de réformes d’envergure.
À ce titre, l’adjoint/e au chef de section est pleinement intégré à l’équipe d’encadrement du bureau animée par le chef de bureau. Ses fonctions impliquent de nombreux contacts au sein des ministères économiques et financiers ainsi qu’avec les autres ministères. Les missions exercées lui permettent également de participer à l’intégralité du processus d’élaboration des réformes fiscales.
Horaires étendus (soir et/ou week-end), ponctuellement, dans le cadre des travaux du projet de loi de finances.
Le / la candidat(e) devra présenter les qualités suivantes :
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Confirmé
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur Principal des Finances Publiques » (IPFiP).
France, Ile-de-France, Paris (75), 139 rue de Bercy, 75012
Cheffe de section : gwenaelle.poindessault@dgfip.finances.gouv.fr