Instructeur(trice) du droit des sols, Vaucluse

Instructeur(trice) du droit des sols, Vaucluse

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

• Adjoint adm. principal de 1ère classe
• Adjoint adm. principal de 2ème classe
• Adjoint administratif
• Rédacteur
• Technicien

Poste à pourvoir

Ouvert aux contractuels. Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Au sein du service Urbanisme et Aménagement, sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme de l'aménagement et du commerce, l'instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire.

Missions / conditions d'exercice

1. Instruction des autorisations d'urbanisme et autres : Vous instruisez toutes les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme et les ERP).
2. Gestion administrative et fiscale des autorisations :
   • Vous réalisez le suivi statistique (SITADEL)
   • Vous préparez et présentez les dossiers de commissions d'urbanisme, de conseils municipaux et de planification en lien avec l'élu et la responsable
   • Vous préparez des notes de synthèses sur les projets d'aménagement et assistez aux rendez-vous avec les promoteurs et aménageurs
   • Vous participez aux évolutions et suivi réglementaire du PLU et du Règlement Local de Publicité (RLP)
   • Vous assurez l'instruction des autorisations d'enseigne
   • Veille juridique et de l'évolution de la réglementation
   • Participer à l'évolution des documents d'urbanisme.
3. Accueil et information des pétitionnaires et du public :
   • Accueil téléphonique et physique du service et préparation des courriers de réponse aux pétitionnaires.
   • Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU et au dépôt de leur dossier d'autorisation.
   • Vous orientez les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services municipaux ou communautaires, etc.).
4. Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
   • Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du code de l'urbanisme
   • Vous assurez le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établissez le constat d'infraction le cas échéant.
   • Vous assistez la gestion des contentieux administratifs, en collaboration étroite avec la Police Municipale.

Profils recherchés

Compétences techniques :

• Expérience confirmée dans un poste similaire
• Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
• Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de gestion de droit des sols (Next'ads, X'maps)
• Pratique de la dématérialisation
• Permis B indispensable pour les déplacements professionnels

Qualités personnelles recherchées :

• Aisance relationnelle et rédactionnelle
• Force de proposition auprès de la hiérarchie et dynamisme
• Autonomie dans l'instruction des dossiers
• Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
• Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d'adaptation et réactivité
• Respect de la hiérarchie
• Travail au sein d'une équipe composée de 7 personnes dont 3 instructeurs.