Instructeur(trice) du droit des sols

Type de contrat : Titulaire ou contractuel

Description de l'entreprise

Saint-Maur-des-Fossés est une charmante commune située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France, à proximité de Paris. Avec ses paysages verdoyants, ses bords de Marne et son patrimoine architectural, la ville offre un cadre de vie agréable et attrayant.

Avec une population dynamique et diversifiée de 75 habitants, Saint-Maur-des-Fossés se distingue par son tissu associatif actif, offrant de nombreuses activités sportives, culturelles et artistiques pour tous les âges, ainsi que par son riche tissu commerçant. La ville dispose d'établissements scolaires réputés, ainsi que d'équipements culturels et sportifs de qualité. Elle est également bien desservie par les transports en commun, offrant un accès facile à la capitale et aux environs avec notamment 4 gares RER de la ligne A. Elle sera également desservie à l'horizon par le Grand Paris Express.

Au sein du pôle Urbanisme-Aménagement, vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols :

1. Vous accueillez, informez et orientez les demandeurs (particuliers, notaires, géomètres, professionnels de la construction) avant le dépôt et pendant l'instruction des dossiers ;
2. Vous préparez et rédigez les actes de procédures et les décisions administratives (procès-verbaux, rapports d'analyse, courriers) ;
3. Vous délivrez les autorisations et les certificats d'urbanisme ;
4. Vous représentez la collectivité dans les réunions organisées au titre des procédures d'instruction ;
5. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la commune ;
6. Vous participez au suivi des infractions et des contentieux puis vous rédigez les mises en demeure et les procès-verbaux.

Idéalement diplômé(e) en urbanisme ou en droit, vous avez de solides connaissances de l'environnement territorial. Vos compétences juridiques, notamment en droit de l'urbanisme, sont couplées à une appétence particulière pour le travail de terrain, ce qui vous permet de mener à bien l'ensemble de vos investigations. Reconnu(e) pour votre organisation, votre rigueur et vos qualités relationnelles, vous appréciez le travail en transversalité.

Autres informations

Travail en bureau avec déplacements sur le territoire de la collectivité.

Régime indemnitaire attractif, prime de service public (versée en 2 fois), prime de fin d'année, forfait mobilité durable, titres restaurant, participation à la prévoyance et politique active en matière de formation ainsi que de prévention, Association d'Entraide du Personnel.

Temps de travail hebdomadaire de 39 heures avec système de badgeuse offrant de la flexibilité; 25 jours de congés annuels, 22 jours d'ARTT.