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Vous assurerez l'expertise auprès des notaires en matière de conventions APL (dénonciations, changements de propriétaires, informations sur les loyers, etc.).
En matière d'instruction juridique, vous assurerez d'une part le conventionnement APL des opérations de logements locatifs sociaux (ANRU et droit commun). Vous instruirez d'autre part les démolitions de logements HLM.
Enfin, vous instruirez au besoin les ventes de logements sociaux.
En matière d'instruction financière, vous réaliserez au besoin une partie de l'instruction financière des opérations bénéficiant d'aides de l'Etat (ANRU et droit commun), ce qui nécessitera le cas échéant d'assister les maîtres d'ouvrage dans le montage des dossiers de demande de paiement.
Vous effectuerez le secrétariat de l'unité.
Sous l'autorité du chef d'unité et de son adjoint.e au logement social, vous entretiendrez des relations internes et externes au service :
Internes:
- avec les autres unités du service HCT et les autres services de la DDT
Externes:
- relations avec les porteurs de projets et les maîtres d'ouvrage (collectivités/bailleurs)
- relations avec les délégataires des aides à la pierre
- relations avec l'ANRU
- relations avec la DREAL
- relations avec les délégués du préfet
- relations avec la DDETS
Ce poste est complémentaire à l'autre poste d'instructeur au sein de l'unité RULS. Le travail en binôme devra être recherché de manière à garantir la continuité de l'activité.
Les compétences attendues sont les suivantes:
Compétences techniques:
- Connaissance des logiciels informatiques bureautiques (traitement de texte, tableur, messagerie) et des applications ANRU et LLS (SIAP-ECOLO-IODA)
- Connaître et être capable de mettre en oeuvre les procédures et mesures spécifiques propres au CCH et au règlement ANRU
Compétences transversales:
- Être capable de mettre en place des outils adaptés à la gestion et au suivi des opérations
- Être capable de s'organiser avec ses collègues afin de développer une polyvalence nécessaire au bon fonctionnement de l'unité
Compétences relationnelles:
- Rigueur dans l'exécution des tâches
- Être capable d'initiative, d'autonomie, de ténacité et de persévérance et posséder des compétences relationnelles
- Goût du travail en équipe tant en interne qu'en externe
Modes d'acquisition:
- Formations MTES / ANRU, compagnonnage
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
La DDT 54 est une direction interministérielle sous l'autorité du préfet, au service de l'aménagement durable du territoire dans toutes ses dimensions. Cette direction décline, au niveau départemental les politiques portées par le MATTE, le MASA, et le MI. Elle est structurée en 4 services métiers et 1 Mission Pilotage Crise.
Le service Habitat Cohésion Territoriale (29 agents) porte au niveau local les politiques publiques relatives à l'habitat, et de manière plus large à la cohésion des territoires. Il est composé de 4 unités (dont l'unité Rénovation Urbaine et Logement Social) et de 3 référents territoriaux.
L'unité RULS (un chef d'unité, 5 agents) est chargée:
- de piloter les programmes de rénovation urbaine pour le compte du Préfet, délégué territorial de l'ANRU. Le NPNRU vise à la requalification de 5 quartiers d'habitat social sur la Métropole du Grand Nancy et l'Agglomération de Longwy.
- de décliner les politiques publiques relatives au logement social. Elle exerce d'une part un accompagnement et un contrôle de la délégation des aides à la pierre (Métropole du Grand Nancy, Bassin de Pompey, Département). Elle assure d'autre part, en propre, un certain nombre de compétences (autorisations de ventes, démolitions, dénonciations) et une expertise réglementaire auprès du monde HLM.
Personnes à contacter:
M. Rémi HORES, Chef de l'unité RULS
Tel: 03 83 91 40 28 / remi.hores@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Mme Alexandra ALLIOUA, Cheffe du service HCT
Tel: 03 83 91 40 01 / alexandra.allioua@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Les candidatures sont à transmettre aux contacts ci-dessus et au pôle RH du SGCD : sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Joindre obligatoirement un CV et une lettre de motivation à votre candidature.
Groupe RIFSEEP: 3
N° RENOIRH : E000010133
Horaires classiques selon le règlement intérieur.
Possibilité de télétravail à moyen terme.
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Vacant à partir du 01/09/2025