instructeur en droit des sols, Bouches-du-Rhone

Instructeur en droit des sols, Bouches-du-Rhone

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s): Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe

Poste à pourvoir

Ouvert aux contractuels, à pourvoir prioritairement par voie statutaire, Temps de travail: Temps complet, Télétravail: Oui, Rémunération indicative: statutaire + RIFSEEP + CNAS

Descriptif de l'emploi

Sous la responsabilité du Directeur du service urbanisme, habitat et aménagement, vous serez en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme au sein d’un service composé de 5 agents.

Missions / conditions d'exercice

1. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme:
   • Savoir lire et analyser les différents types de documents d'urbanisme et le cadastre.
   • Assurer l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme: CUb, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et autorisations de travaux.
   • Suivre l’actualité du droit des sols.
   • Analyse pré-contentieuse et contentieuse des autorisations d’urbanisme en lien avec les avocats.
   • Assurer un conseil auprès des élus.
   • Tenue des permanences instructeur/pétitionnaire-administrés.
   • Être en soutien et en accompagnement de l’agent d’accueil du service urbanisme.
2. Contrôle de la régularité des constructions:
   • Organiser les visites de conformité.
   • Vérifier la conformité des travaux sur place avec la PM.
   • Dresser ou accompagner la police municipale pour établir des PV d’infractions au code de l’urbanisme.
   • En assurer le suivi.
3. Référente technique du logiciel métier et du guichet numérique des autorisations d’urbanisme:
   • Suivi et mise à jour du logiciel métier.
   • Création et suivi de la bibliothèque des courriers du logiciel métier.
4. Instruction des demandes d’enseignes et publicité:
   • Assurer l’instruction des demandes d’enseignes et publicité (2 à 3 dossiers/an).
   • Référente pour l’élaboration du RLPi, en lien avec les élus et la MAMP.
5. Assurer les missions suivantes en lien avec la responsable de service:
   • Participer activement au projet de création d’un Ecoquartier QDM « La Campagne », en lien avec la modification N°3 du PLU en cours.
   • Participer activement au projet de création d’une future zone d’activité, en lien avec la modification N°4 du PLU en cours.
   • Être référent pour la campagne de ravalement de façade « RD7N » ainsi que pour la prochaine en centre village.
   • Participer activement au projet de réalisation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelles.
   • Participer activement à l’élaboration des différents documents de planification communaux et intercommunaux en cours: Modif PLU en cours, PLUi et SCoT.
6. Missions secondaires:
   • Gestion et suivi administratif des dossiers d’assainissement non collectif et de déclaration de forage.
   • Préparer les RDV du maire et l’accompagner si nécessaire.
   • Assurer pour chacune des missions confiées, en collaboration avec la responsable du service, l’élaboration des rapports pour les conseils municipaux et les décisions du maire.
   • Possibilité de venir en remplacement au poste d’accueil de l’urbanisme.
   • Validation des factures via Iparapheur en l’absence de sa responsable de service.

Profils recherchés

1. Savoir:
   • Solides connaissances du droit de l’urbanisme.
   • Maîtrise de la bureautique et outils professionnels (logiciels métier – plans).
   • Elaborer des notes.
2. Savoir-faire:
   • Forte cohésion d’équipe.
   • Capacité d’écoute.
   • Qualités relationnelles.
   • Qualité rédactionnelle.
   • Rigueur, capacité d’analyse et de synthèse.
3. Savoir-être:
   • Sens du service public.
   • Esprit d’équipe.
   • Organisé(e), faisant preuve d’initiative.
   • Impartialité, objectivité.
   • Sens de discrétion et diplomatie.
   • Capacités d’adaptation et réactivité.

Conditions de travail:

Temps complet: 37h30 avec RTT avec horaires en soirée (présence requise selon calendrier des conseils municipaux).

Lieu d’exercice: Mairie.

Participation employeur: 45€ pour mutuelle ou prévoyance labellisée.