Instructeur Droit des Sols (h/f)

Instructeur Droit des Sols (h/f), Yvelines

RAMBOUILLET TERRITOIRES

Située au sud-ouest des Yvelines, à 50 kms de Paris, Rambouillet Territoires regroupe 36 communes et rassemble environ 80 000 habitants.
Sa situation géographique lui confère des richesses naturelles environnementales et culturelles. Elle jouit d'une attractivité économique avec plus de 170 hectares de zones d'activités.
Rambouillet Territoires a notamment pour compétence l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique, la voirie d'intérêt communautaire, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, l'action générationnelle et intergénérationnelle, l'assainissement, la GEMAPI, l'eau.

Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.

Activités principales:

1. Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
2. Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
3. Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
4. Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
5. Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
6. Participer aux dossiers contentieux
7. Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
8. Contribuer à l’évolution réglementaire des PLU communaux
9. Exporter des statistiques SITADEL
10. Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l’utilisation de Plat’AU

Formation: BAC +2 / BAC +3 spécialité Géographie, Aménagement du territoire, SIG

Savoirs:

1. Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
2. Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme
3. Bonne maîtrise des outils bureautiques
4. Connaissances du droit de l’environnement et du droit de la construction et de l’habitation

Savoir-être:

1. Organisé
2. Méthodique et rigoureux
3. Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
4. Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles