Instructeur des marchés publics Référent pré-contentieux / contentieux, Côte-d'Or

Instructeur des marchés publics Référent pré-contentieux / contentieux, Côte-d'Or

Détails de l'offre

Famille de métiers : Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur

Métier(s) : Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité du Chef du Service Commande publique et de son Adjoint :

1. Apporte conseil aux services et participe à l'instruction des dossiers de marchés publics tout au long de la procédure :

• Apporte un conseil aux services départementaux dans le cadre du montage et de la rédaction de leurs dossiers de consultations des entreprises.
• Valide les dossiers de consultation des entreprises, en veillant notamment au respect des règles internes en vigueur et des engagements pris par le Département auprès des entreprises.
• Valide, en suppléance, la mise en ligne des dossiers de consultation, en particulier sur le profil d'acheteur.
• Apporte un conseil aux services départementaux dans l'analyse des candidatures et des offres et sécurise la phase de négociation et de questionnement des candidats.
• Valide les rapports d'analyse des candidatures et des offres et participe aux commissions d'attribution des contrats.
• Anime les formations en marchés publics à destination des services départementaux.

• Prend en charge les réponses aux demandes de motivation des décisions de rejet et prépare, le cas échéant, la communication des pièces de marchés.
• Assure la veille des avis rendus par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs.
• Procède en cas de besoin à des recherches juridiques sur différents aspects comme les mises en demeure, les transactions, la résiliation.
• Elabore les outils nécessaires à la gestion de ce dossier.
• Suit les évolutions réglementaires relatives à la Commande Publique.
• Effectue l'analyse de la veille juridique et retranscrit l'information auprès de l'encadrement du service si besoin sous forme de note juridique.

CONTEXTE PARTICULIER OU SPECIFIQUE AU POSTE

Les agents du Service Commande publique, au même titre que l’ensemble des agents de la Direction Finances et Commande publique, détiennent des informations confidentielles dont la divulgation peut être constitutive d’infractions pénales. Peut être amené à suppléer les autres instructeurs marchés publics. Poste exposé à certaines responsabilités.

Profils recherchés

1. Analyser les demandes du public, le renseigner, le conseiller.
2. Recueillir, organiser et analyser l'information nécessaire au traitement du dispositif.
3. Gérer son temps et ses activités de façon à respecter les objectifs et les délais fixés.
4. S'approprier et appliquer une réglementation en suivant ses évolutions.
5. Rédiger de manière claire et compréhensible des documents structurés.
6. Sécuriser les actes et/ou les procédures administratives et/ou les dispositifs.
7. Réaliser des traitements statistiques simples.
8. Entretenir des relations aussi bien avec les personnels de la collectivité qu'avec des partenaires extérieurs.
9. Utiliser les applicatifs métiers.

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

1. Connaître le code des marchés publics.
2. Contrôler la passation et l'exécution des marchés publics.
3. Respecter les procédures d'appel d'offres et d'achat public.
4. Accompagner les services afin d'opérer une sélection en fonction de critères économiques, juridiques et techniques.
5. Monter des dossiers de marchés complexes.
6. Apporter conseil et expertise auprès des services demandeurs.
7. Connaître le cadre réglementaire de l'accès aux documents administratifs et leur communication.
8. Assurer la motivation des rejets des offres des entités économiques évincées.
9. Respecter les priorités, gérer l'urgence et l'imprévu.
10. Respecter la confidentialité des documents internes.