Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f), Seine-Saint-Denis

Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f), Seine-Saint-Denis

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur

Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail Temps complet
Management Non
Experience souhaitée Confirmé

Descriptif de l'emploi
Située dans le département de la Seine Saint Denis, la Ville de Villepinte, forte de ses 38 200 habitants, s’inscrit dans la dynamique de développement de la Métropole du Grand Paris, au sein de l’Etablissement Public Territorial Paris Terre d’Envol. Située au croisement des trois départements, Seine-Saint-Denis, Seine et Marne et Val d’Oise, notre collectivité est en pleine expansion économique autour de la zone Aérolians, du Parc International des Expositions de Villepinte et de l’aéroport international Roissy-Charles-de-Gaulle.

La direction de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l'habitat, du logement, de la GUP et du foncier est constituée de plusieurs pôles dont le service urbanisme. Le service urbanisme est composé d’un chef de service et de 3 instructeurs des autorisations du droit des sols.

Directement rattaché au chef de service, vous aurez pour mission principale d’instruire les autorisations au regard du Plan Local d’Urbanisme.

Missions / conditions d'exercice

1. Instruction des autorisations du droit des sols :

• Instruire (permis de démolir, déclaration de travaux, dossier d’aménagement des établissements recevant du public et des autorisations en matière de publicité).
• Réception et accueil du public, concernant les autorisations du droit des sols, les ERP, les autorisations en matière de publicité et la conformité des constructions.

1. Participation aux évolutions des documents d'urbanisme :

• Force de proposition pour l'amélioration des outils du PLUi et du RLPi.
• Participation aux comités techniques en interne ou avec l'EPT.

1. Contentieux :

• Déclenchement et suivi des dossiers de contentieux avec le responsable de service, la DECEFA ainsi que les prestataires externes.

1. Foncier :

• Participation aux missions liées au foncier (procédure de biens vacants, rétrocession…).

1. Participations aux comités techniques liés au suivi des dossiers "DECEFA" :

• Assurer la transversalité avec la DECEFA en charge du développement économique et commercial de la commune, les services hygiène, salubrité, sécurité et accessibilité.

1. Renseignement du public :

• Réception et accueil du public. Accompagnement des administrés avant et pendant l’instruction afin que les projets soient compatibles avec la règlementation.

Temps complet : 1607H annuelles.
Horaires : de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H35.
25 CA et 23 jours de RTT.

Profils recherchés

• Etre titulaire du permis B.
• Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme.
• Rigueur, précision, organisation.
• Capacité à maîtriser les délais.
• Adaptabilité.
• Sens des relations humaines et du travail en équipe.
• Maitrise des outils informatiques (outils bureautiques et logiciel spécialisé).