INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME (H/F)

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne est un territoire regroupant 11 communes pour environ 30000 habitants. Elle bénéficie d'une localisation géographique idéale, au nord du bocage vendéen, dans une région vallonnée et sillonnée par la Sèvre-Nantaise. Elle est située à 15 minutes de Cholet et des Herbiers, 1h de Nantes, Angers et de l'océan Atlantique.

Collectivité attractive et dynamique reconnue pour la qualité de son cadre de vie, elle rayonne sur un territoire à dimension touristique.

Missions

1. Instruction des déclarations et demandes d'urbanisme :
   * Examiner techniquement et réglementairement les déclarations et demandes au regard des règles d'occupation des sols
   * Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
   * Lancer les consultations des experts
   * Rédiger des notes, courriers et projets d'arrêtés
2. Gestion administrative et fiscale :
   * Assurer l'accueil, le renseignement, l'information du public et des pétitionnaires sur la réglementation et les démarches administratives
3. Contrôle de conformité des travaux :
   * Suivre le dépôt des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
   * Contrôler les travaux sur le terrain
   * Réaliser des comptes-rendus des visites
   * Suivre la mise en conformité des travaux

Compétences requises

1. Maîtrise des procédures d'instruction
2. Maîtrise des techniques de lecture et d'analyse des plans
3. Connaissance actualisée en matière de droit de l'urbanisme
4. Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Outlook) et des logiciels métiers

Qualifications

Formation de l'enseignement supérieur, de niveau bac+2 comportant notamment une formation en droit de l'urbanisme ou compensée par une expérience avérée.

Titulaire du permis de conduire véhicules légers.