IDIV CN/AP - Adjoint au responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine (PCRP) de Sèv[...]

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IDIV CN/AP - Adjoint au responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine (PCRP) de Sèvres - H/F

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale

Intitulé du poste

IDIV CN/AP - Adjoint au responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine (PCRP) de Sèvres - H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) compte près de 1 900 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux.

Description du poste

1. Caractéristiques du service

Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92, 5 PCRP sont actuellement répartis sur le territoire des Hauts-de-Seine (Neuilly, Suresnes, Boulogne, Montrouge et Sèvres) et réalisent leurs missions en fonction des règles de compétence géographique.

Les PCRP réalisent le contrôle sur pièces des particuliers, en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI et des droits de mutation à titre gratuit et onéreux (DMTG/DMTO). Ils traitent les dossiers de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, effectuent la relance des défaillants IFI, les relances amiables et contraignantes des déclarations de succession.

Le PCRP de Sèvres est actuellement composé de 25 emplois au TAGERFiP :

- 2 cadre A+

2. Principaux enjeux

Le PCRP de Sèvres a une compétence sur les communes de Chaville, Marne la Coquette, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud, Garches, Vaucresson et Ville d’Avray, toutes rattachées au SIP de Sèvres.

L’adjoint(e) participera, sous la responsabilité du responsable de service et en fonction de l’organisation définie, à la réalisation des objectifs suivants:

1. Appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal des particuliers et dans la sphère patrimoniale;
2. Développer le contrôle sur pièces selon l’approche globale des revenus et du patrimoine;
3. Assurer la couverture du tissu en identifiant les dossiers à risques grâce à une programmation centrée sur les dossiers à enjeux en s’appuyant en priorité sur le data-mining;
4. Assurer une présence sur tout le spectre de la fiscalité patrimoniale (mutations entre vifs, IFI, titres non cotés, plus-values immobilières, avoirs détenus à l’étranger,…) avec une attention particulière sur les successions;
5. Piloter la mission de la relance amiable des successions ciblée sur les enjeux afin de permettre de trouver de nouveaux axes de programmation;
6. Favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances;
7. Détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers;

3. Éléments de contexte spécifiques

Le développement de la polycompétence au sein des PCRP est une des orientations majeures de la direction.

Conditions d'exercice particulières

Télétravail possible 1 jour par semaine maximum

Description du profil recherché

Compétences requises:

• Excellentes connaissances en matière de fiscalité des revenus et du patrimoine afin de maîtriser l’analyse globale d’un dossier de contrôle des particuliers;
• Maîtrise des procédures de contrôle;
• Maîtrise des outils informatiques de la sphère de la fiscalité patrimoniale (Suivi Succession, BNDP, Patrim…) et du contrôle des particuliers (ILIAD, Alpage…).

Une expérience réussie dans les domaines de la fiscalité patrimoniale et du contrôle des dossiers à forts enjeux serait appréciée;

Qualités recherchées:

• Compétences managériales affirmées, dans un contexte d’évolution des métiers;
• Très forte capacité à mobiliser et accompagner les agents, avec une équipe composée à la fois d’agents expérimentés et d’agents débutants;
• Capacités à expliquer et valoriser les orientations nationales et locales;
• Sens de l’organisation permettant le suivi du cadencement des travaux et rigueur dans la mise en place et le suivi des actions;
• Aptitude à l’analyse et à la synthèse juridique et fiscale;

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Télétravail possible

Localisation du poste

8 avenue de l'Europe 92310 SEVRES

Renseignements et contact

M. RABOUTOT, responsable de la div CF PART, 01 40 97 30 89, olivier.raboutot@dgfip.finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

Date de début de publication

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)