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Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) 29 695 € - 35 780 € brut/an
Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
Management : Non renseigné
Télétravail possible : Non renseigné
Le service des Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Sous l’autorité de la cheffe du service, le (la) titulaire du poste instruit les dossiers de demandes d’enregistrement dans les Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA).
Participation à l’activité du service :
Le (la) titulaire du poste peut être amené à participer à d’autres tâches du service, à savoir : la gestion des dossiers reçus, l’assistance des usagers sur les procédures par téléphone ou courriel, la transcription des dossiers d’enregistrement aux RCA ou la correction des données des registres.
Localisation : 291, boulevard Raspail 75014 Paris
Le CNC a la personnalité morale et est doté de l'autonomie financière. Il assure, sous l'autorité du ministre chargé de la Culture, l'unité de conception et de mise en œuvre de la politique de l'État dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée, notamment ceux de l'audiovisuel, de la vidéo et du multimédia, dont le jeu vidéo.
Le Secrétariat général élabore et met en œuvre la politique relative aux ressources humaines, à la modernisation du fonctionnement administratif de l'établissement et au développement des systèmes d'organisation et d'information du CNC. Il assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement de l'établissement et conduit les opérations immobilières. Le service de l'inspection, chargé du contrôle du respect de la réglementation, lui est directement rattaché. Le service des Registres du cinéma et de l'audiovisuel, chargé d'assurer la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, lui est également rattaché.
La tenue des Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA), créés par une loi du 22 février 1944, est assurée par le CNC. Le service des Registres du cinéma et de l'audiovisuel assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L'existence des RCA permet notamment la mise en œuvre d'un système original de sûretés (nantissement et délégation de recettes), qui facilite l'accès des professionnels au crédit. En matière de dépôt de titres, le service des RCA a immatriculé 2 166 œuvres dont 1 101 courts métrages et 1 165 longs métrages en 2018. Il a également enregistré 9 447 actes.
Vacant à partir du 02/05/2025
Chargée / Chargé d'opérations de contrôle