Chargé d'opérations foncières - F/H - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Chargé d'opérations foncières - F/H - Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d'expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en oeuvre opérationnelle et de performance de GPS. Le service foncier est chargé d'assurer la sécurisation des actes fonciers avec l'ensemble des acteurs, le conseil et la veille juridiques de l'institution.

Votre mission sera de contribuer à l'élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS.
Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à :

1. Mettre en œuvre les actes fonciers : définir et suivre les procédures de constitution de droits réels (servitudes, AOT, BEA...) de cessions et d'acquisitions adaptées, gérer des acquisitions amiables, par voie d'expropriation, par voie de préemption ; rédiger des délibérations et des actes afférents aux dossiers fonciers ; instruire l'ensemble des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service.
2. Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...) et aux procédures liées aux projets d'aménagement.
3. Garantir juridiquement les actes et procédures liées au foncier et suivi des contentieux : recours DUP/ Expropriation, phase judiciaire de la procédure d'acquisition par voie de préemption.
4. Apporter une expertise foncière sur les procédures et actes liés aux projets d'aménagement (TCA, convention de gestion, convention d'intervention foncière et de superposition d'affection, protocole...).
5. Assurer le suivi budgétaire de ses opérations et des enveloppes financières du service.

Spécificités du poste : Pics d'activité, déplacements sur le territoire permis B recommandé.

Profil recherché

Catégorie : B - Filière : administrative ou technique
Cadre d'emplois : rédacteur ou technicien
Poste en renfort - Temps complet

Issu(e) d'une formation à minima bac + 2 en gestion immobilière ou urbanisme, vous disposez d'une expérience de 2 ans dans le domaine foncier.

Vous savez travailler en autonomie, en équipe et en transversalité. Vous êtes reconnu(e) pour votre connaissance de la législation foncière, immobilière et de la domanialité publique/privée, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière avec une expérience de rédaction des actes administratifs.

Vous avez le sens de l'analyse et de la synthèse tout en étant en mesure de proposer des solutions opérationnelles et sécurisées. Vos capacités à vous organiser, à planifier et à prioriser vous permettent d'assurer des activités polyvalentes.

Vous utilisez avec aisance les outils informatiques Microsoft 365 et applications métiers (SIG, MEDDI, OXYAD, Plateforme WEB Domaines). Vous savez faire preuve de discrétion, d'initiative et de rigueur.

Qui sommes-nous?

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 361 024 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.

Durée du contrat : 6 mois.

Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vacant à partir du 02/04/2025.