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Le conseil médical ministériel est présidé par un médecin désigné par le ministre de la justice. Il siège en deux formations distinctes :
Le conseil médical en formation restreinte, composé de 3 médecins, est chargé de donner à l’administration un avis préalable sur certaines décisions concernant l’état de santé des magistrats ou agents du ministère de la justice. Il est également pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu par un médecin agréé.
Le conseil médical en formation plénière est composé des membres du conseil restreint, de représentants de l’administration et représentants du personnel. Il est chargé de donner à l’administration un avis en matière d’accidents, de maladies professionnelles et de retraite pour invalidité.
Le secrétariat du conseil médical est placé auprès du médecin qui préside le conseil médical. A ce titre, sous son autorité fonctionnelle, et dans l’obligation de respect du secret médical, vous êtes chargé, en lien avec l’autre membre du secrétariat :
Vous êtes également chargé d’un rôle de conseil et d’expertise auprès des services des ressources humaines des juridictions, directions et services rattachés au conseil médical ministériel.
Vous êtes placé sous l’autorité hiérarchique du chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail.
Connaissances
Maîtrise du droit de la fonction publique
Connaissance de la réglementation en matière de médecine statutaire, de santé et sécurité au travail
Maitrise des logiciels bureautiques
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
Diplomatie
Capacité rédactionnelle
Savoir-être
Sens de l’organisation
Autonome
Esprit d’initiative
Discrétion
Au sein du service des ressources humaines du secrétariat général, le bureau de la santé, des conditions et la qualité de vie au travail (SCQVT) :
- Élabore et met en œuvre la politique santé et sécurité au travail, qualité de vie au travail conduite pour l’ensemble des personnels du ministère ; assure le suivi des négociations relatives à la qualité de vie au travail
- Anime l’action de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel (FS-M), anime et assure le secrétariat de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration centrale (FS-AC) ;
- Anime et coordonne l’action des départements des ressources humaines et de l’action sociale (DRHAS) des délégations interrégionales (DIR SG) en matière de santé et de sécurité au travail ;
- Anime, en s’appuyant sur les DRHAS, le réseau de la médecine de prévention, le réseau des assistants de service social des personnels du ministère de la justice et les réseaux des référents « métier » (SST, handicap…) ;
- Élabore la politique ministérielle du handicap ; définit la politique ministérielle en faveur du recrutement et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, coordonne les actions menées par les directions d’emploi et assure la programmation et la gestion des crédits afférents
Composition et effectifs du service
Le SQCVT est composé de 27 agents : un chef de bureau, un adjoint, 4 coordonnateurs nationaux (un médecin du travail, une psychologue du travail, une conseillère nationale technique en travail social, un référent SST), 13 agents de catégorie A (trois médecins du travail, une infirmière en santé au travail, une conseillère régionale technique en travail social, six assistants sociaux et quatre attachés), de 3 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C.
Votre hiérarchie
N+1 : Adjoint au chef du bureau
Vos interlocuteurs métiers
- Médecins membres du conseil médical, médecins agréés experts;
- Juridictions, directions, services du ressort du conseil médical ministériel
Renseignements et candidature
Gérard MENGANT-SUSS, chef de bureau
gerard.mengant-suss@justice.gouv.fr
Adrien FAUCHIER, adjoint au chef de bureau
adrien.fauchier@justice.gouv.fr
Organisation de travail: Télétravail possible 2 jours max
Accessibilité en transport / Parking: Métro/RER/Tram – possibilité d’accès à un parking
Vacant à partir du 01/03/2025