Chargé de mission Foncier agricole naturel et forestier

Chargé de mission Foncier agricole naturel et forestier

Réf. Référence : AGRI_2025-05-A5D1300026-44486

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Superviser les dossiers de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : Porter la politique de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et aller vers le zéro artificialisation nette.

Consolider le positionnement comme référent foncier NAF pour la DDTM sur les sujets relatifs au foncier : conduire des travaux d'analyse et de prospective, construire une vision globale, assurer le management fonctionnel.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer l’animation et le fonctionnement de la CDPENAF : préparer les avis sur les documents d'urbanisme, permis de construire en zone agricole, et autres études des incidences des grands projets sur l’économie agricole, superviser les travaux de la commission sur la construction en zone agricole, la production d'ENR, la compensation agricole...
- Contribuer aux avis du service dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) en appui du service urbanisme et risques.
- Suivre les dossiers ENR à enjeux, en lien avec le service urbanisme et la mission connaissance et conseil aux territoires de la DDTM.
- Mettre en œuvre la stratégie pour la sobriété foncière de la DDTM et contribuer à la réflexion en matière d'observatoire et de lutte contre la consommation d'espace.
- Superviser les contributions au contrôle de légalité des permis de construire en zone agricole.
- Assurer le suivi SAFER, en alternance avec la Cheffe de service.
- Management : pilotage fonctionnel de l’activité d’un technicien chargé du secrétariat de la CDPENAF et de la première analyse des dossiers de permis de construire et documents d'urbanisme.

Les activités types sont l’analyse des documents d’urbanisme, le traitement des données SIG y afférentes et la rédaction de notes d’analyses et de proposition, en valorisant la connaissance des enjeux et problématiques agricoles du territoire.

CHAMP RELATIONNEL :
- Interne État : agents du SAF, chefs de pôle, chef de service, direction, délégations territoriales, services environnement et urbanisme, secrétaire général de la Préfecture, DRAAF et DREAL.

- Externe : SAFER, CHAMP, Collectivités territoriales, INAO, Chambre d’agriculture, organisations syndicales et professionnelles agricoles, Conseil départemental, Conseil régional.

Profil recherché

SAVOIRS :
Connaissance des politiques publiques, des réglementations en matière d’agriculture et d’urbanisme-aménagement.
Connaissance du fonctionnement des exploitations et du contexte de la lutte contre l'artificialisation des sols.
Connaissance du jeu d'acteurs et du fonctionnement des institutions.
Bonne maîtrise des outils SIG (QGIS) et des outils informatiques (suite libre office).

SAVOIR-FAIRE :
Capacité de rédaction, d’analyse et de synthèse.
Capacité d’adaptation et d’organisation.
Rigueur, autonomie, réactivité, disponibilité.
Capacité de travail en équipe/en réseau, aptitude au dialogue et à la communication.
Esprit d’initiative.
Aptitudes au management.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Qui sommes-nous?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
16 rue Antoine Zattara – 13332 MARSEILLE cedex 3
Service Agriculture et Forêt

Descriptif du service

Au sein de la DDTM, le Service Agriculture et Forêt (SAF), composé de 25 agents répartis dans 3 pôles, met en œuvre les politiques publiques agricoles et forestières, en cohérence avec les autres politiques publiques, notamment en ce qui concerne la protection de l’environnement, les risques et l’urbanisme.

Le Pôle Exploitations et Espaces Agricoles met en œuvre les réglementations relatives au foncier agricole, au contrôle des structures et octroi des aides conjoncturelles, notamment aux agriculteurs en difficultés.

Personne(s) à contacter :
M. Philippe AUJAS - Chef du Pôle Exploitations Espaces Agricoles
Tel : 04 91 28 40 47 – mail philippe.aujas@bouches-du-rhone.gouv.fr

Mme Faustine BARDEY – Chef du Service
Tel : 04 91 28 43.02 – mail faustine.bardey@bouches-du-rhone.gouv.fr

Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025