Responsable juridique & conformité F/H

Vous cherchez à rejoindre une entreprise qui valorise l'expertise, l'humain et la confiance ? au GIEPS chaque jour est une nouvelle opportunité pour apprendre et grandir ensemble.

Tout a commencé en 1979 ! Le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) est né pour créer, distribuer (via un réseau de courtiers professionnels agréés) et gérer des contrats d'assurance santé et prévoyance, pour le compte de ses membres associations, assureur (AXA) et mutuelles (SMATIS et MCCI).

Notre volonté ? Nous engager pour et avec nos collaborateurs pour garantir respectivement, leur bien-être et celui de nos assurés. Plus qu’une signature, un état d’esprit : "Ensemble, créons l'avenir qui nous ressemble".

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous avez un rôle polyvalent et transverse afin de conseiller et assister les services fonctionnels et opérationnels dans des domaines juridiques variés et en matière de conformité. Vous êtes en charge d’une équipe de 3 personnes dont l’activité s’organise en 3 axes majeurs : Droit des Assurances, Droit des affaires et Conformité. Vous êtes l’interlocuteur/trice des partenaires et auditeurs externes (organismes d’assurances, régulateurs et autorités administratives). Vous assurez la fonction de DPO pour le GIEPS et ses 4 membres associatifs.

Vos principales missions :

1. Conseil et assistance :
   • Conseil et assistance au Comité de Direction en matière de conformité (Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), Protection des données, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Lutte contre la Fraude, Lutte contre la corruption, Règles internes…) et gestion des Risques,
   • Détection et remédiation des risques de non-conformité avec des restitutions d'audit et des plans d'actions correctifs,
   • Participation à la gouvernance du GIE et de ses membres associations, organisation des réunions périodiques des conseils d’administration, conseil de surveillance et assemblées générales,
   • Définition des montages juridiques liés à la mise en place des projets stratégiques d’entreprise,
   • Conseil et assistance aux équipes commerciales sur les thématiques de la distribution d’assurance ;
   • Conseil et assistance aux équipes de gestion opérationnelles en droit des assurances et, en fonction de leurs activités, dans les domaines de la conformité applicables (LCB-FT, Protection des consommateurs).
   • Participation à la rédaction des politiques, et procédures internes, modes opératoires et processus métiers liés au cadre réglementaire.
2. Pilotage et support en matière de rédaction et négociation contractuelle :
   • des contrats fournisseurs/prestataires et contrat de sous-traitance, dans le respect des règles internes (Politique d’Achat et de sous-traitance) et des exigences de conformité (protection des données, sécurité, résilience opérationnelle) ;
   • des montages contractuels et des accords de partenariat relatifs à la distribution, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance de personnes (santé et prévoyance),
   • des trames contractuelles nécessaires aux activités du GIE et de ses membres (baux commerciaux, contrats de partenariat, notices d’information, demandes d’adhésion, …)
3. Animation, Sensibilisation et formation :
   • Animation des instances de gouvernance de conformité et gestion des risques
   • Création et Animation de webinaires pour les distributeurs de produits d’assurance
   • Participation aux formations internes dans les domaines de la conformité
   • Participation aux évènements et opérations de sensibilisation des équipes en matière de conformité (journée mondiale de l’anti-corruption, séminaire d’entreprise …)
4. Gestion des litiges :
   • Gestion et suivi des contentieux en lien avec les organismes d’assurance liés à l’exécution des contrats d’assurance individuelles ;
   • Gestion et suivi des litiges concernant le GIE, ses membres, ou toute société liée (SCI) ;
5. Fonction DPO
   • Pilotage et support à la tenue de la documentation entreprise de conformité (registre des traitements, politique et procédures…)
   • Contrôle de la conformité RGPD des traitements mis en œuvre par les responsables de traitements et ses sous-traitants
   • Participation à la réalisation des analyses d’impact,
   • Pilotage et support de la démarche privacy by design,
   • Animation de l’instance dédiée à la protection des données (« cellule DPO »)
   • Coopération avec l’autorité de contrôle et les interlocuteurs RGPD de nos partenaires,
   • Support au traitement des demandes d’exercice de droits et notification de violation de données.
6. Veille juridique et règlementaire

Vous justifiez d’une formation juridique ou école de commerce, bac+5 et, d’une expérience de +2 ans dans le management d’équipe.

Connaissances et pratiques de l’assurance santé et prévoyance est un vrai plus.

Techniques

• Connaissances législatives et réglementaires du secteur assurantiel
• Recherches légales
• Esprit de synthèse
• Capacités rédactionnelles

Comportementales

• Autonomie, réactivité et dynamisme
• Rigueur, méthode
• Écoute, aisance relationnelle et communication
• Sens des priorités
• Travail en équipe
• Intégrité, réactivité
• Adaptabilité

Informatiques

Word, Excel, Powerpoint

Ce qui fait notre force

L'Expertise : Vous trouverez une équipe d'experts et toujours prête à partager ses connaissances.

L'Humain : Chez nous, l’humain est au cœur de tout ce que nous faisons. Nous valorisons la diversité, la collaboration et le respect mutuel.

La Confiance : Nous croyons en nos collaborateurs et leur donnons la liberté de proposer.

Pourquoi nous rejoindre ?

• Développement professionnel : Nous vous proposons un parcours d'intégration et formation métier dès votre arrivée et croyons en votre évolution professionnelle.
• Équilibre vie pro / vie perso : Parce qu’une vie équilibrée, c’est une vie plus épanouie !

Prêt(e) à faire partie de l'aventure ?

Si vous partagez nos valeurs, nous serions ravis de vous accueillir dans notre équipe. Ensemble, faisons de grandes choses et créons l’avenir qui nous ressemble !

Rejoignez-nous et vivez une expérience professionnelle unique et enrichissante.