Dispositif d'alerte ENGIE

Dans le cadre de la volonté constante du Groupe de renforcer ses engagements en matière d’éthique et d’offrir des instruments facilement accessibles à tous permettant de signaler une situation inappropriée ou non conforme à nos principes ou aux lois et réglementations applicables, ENGIE met un dispositif d’alerte à la disposition de ses collaborateurs et à toutes ses parties prenantes (fournisseurs, sous-traitants, syndicats, communautés, ONG etc). Ce dispositif complète les canaux existants et renforce la démarche Ethique, Compliance & Privacy du Groupe. Elle offre à toute personne, un moyen facile, confidentiel et anonyme, le cas échéant.

Qui est concerné ?

Le dispositif d’alerte est destiné à tous les collaborateurs et toutes les parties prenantes du Groupe victimes ou témoins d’un incident.

• Tous les collaborateurs du Groupe (permanents ou temporaires), quelle que soit leur fonction, leur secteur d’activité, leur pays,
• Toutes les parties prenantes du Groupe, sur tous nos chantiers, partout où nous sommes : maîtres d’ouvrage, clients, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, populations vivant à proximité des sites du Groupe, ONG, agences de notation extra-financière, etc.

Comment signaler une alerte ?

• Il est possible de faire un signalement à tout moment, 24 sur 24, en 4 langues (français, anglais, espagnol ou portugais).
• Un numéro gratuit : 00 800 2348 2348
• Un numéro payant : + 33 1 45 51 03 67

Pour la liste des pays suivants : France | Royaume Uni | Belgique | Pays-Bas | Allemagne | Roumanie | Italie | Brésil | Etats-Unis | Espagne | Australie | Suisse | Canada | Singapour | Thaïlande | Autriche | Pologne | Hongrie | Slovaquie | République Tchèque | Monaco | Norvège | Argentine | G. D. Luxembourg | Portugal | Pakistan | Grèce | Philippines | Afrique Du Sud | Chine | Malaisie.

Vos données à caractère personnel sont protégées

Les données personnelles collectées via le dispositif ADIT sont traitées au titre d’un contrat de service entre ENGIE SA et son Prestataire chargé de recueillir et gérer le suivi des alertes professionnelles.

1. Qu’est-ce qu’un dispositif d’alerte ?

Un dispositif d’alerte, ou "alerte professionnelle" ("whistleblowing" en anglais) est un dispositif mis à la disposition des collaborateurs et des parties prenante du Groupe pour signaler des actes ou comportements pouvant porter atteinte à l’intégrité et/ou au droit des personnes, affecter l’activité du Groupe ou engager gravement sa responsabilité (santé/sécurité, environnement, droits humains, respect des personnes, privacy, etc …).

2. Pour qui ?

Le dispositif d’alerte est destiné à tous les collaborateurs et parties prenantes externes du Groupe qui ont eu personnellement connaissance d’un incident et qui agissent de bonne foi.

• Tous les collaborateurs du Groupe (permanents ou temporaires), quelle que soit leur fonction, leur secteur d’activité, leur pays.
• Toutes les parties prenantes externes du Groupe, sur tous nos chantiers, partout où nous sommes : maîtres d’ouvrage, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires, populations vivant à proximité des sites du Groupe, ONG, agences de notation extra-financière, etc.

3. Quels types d’actes ou de comportements peut-on signaler ?

Tout manquement à nos principes éthiques, ainsi que toutes autres violations des lois et réglementations et tout incident entrant notamment, mais pas seulement, dans les domaines suivants :

• Droits humains
• Protection des données personnelles
• Sanctions internationales et embargos
• Santé & Sécurité
• Environnement
• Tous crimes et délits
• L’alerte doit être faite de bonne foi, dénuée de toute malveillance.
• L’alerte porte sur tout fait grave, dont le lanceur d’alerte a eu personnellement connaissance.

4. Est-ce confidentiel et anonyme ?

Nous respectons la confidentialité :

• de l’identité du lanceur d’alerte,
• de l’identité des personnes visées par l’alerte,
• des documents éventuellement transmis dans le cadre de l’alerte.

Bon à savoir :

Si une alerte est anonyme, ENGIE s’engage à respecter l’anonymat du lanceur d’alerte.

5. Quelle protection du lanceur d’alerte ?

Aucune mesure de rétorsion (pénale ou disciplinaire), liée à l’alerte, ne pourra et ne sera prise à son encontre par ENGIE.

6. Qui est en charge du traitement des alertes ?

La réception des signalements est confiée à un prestataire externe qui garantit la confidentialité des informations communiquées et des obligations légales.

9. Autres dispositifs d’alerte destinés à la France

• La plateforme Allo discrim a pour objet de recueillir les signalements de personnes qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation.
• La plateforme anti-discrimination : service de signalement et d’accompagnement des victimes de discrimination du Défenseur des droits.
• La plateforme nationale d’écoute et de lutte contre les violences conjugales.