Depuis plus de 25 ans, le Groupe Bertrand a réussi à s’imposer comme un acteur majeur de la restauration et de l'hôtellerie en France. Diversifié et multimarque, le Groupe est positionné sur l’ensemble des segments de la restauration commerciale et de l'hôtellerie avec ses deux pôles : Bertrand Franchise et Bertrand Hospitality.
Bertrand Hospitality regroupe des maisons d’exception, pour certaines historiques, des lieux uniques et des métiers différents :
- Des restaurants et salons de thé emblématiques de la vie parisienne
- Des hôtels de luxe à taille humaine
- Du retail avec la Maison Plisson et le partenariat avec Nespresso depuis 2017
- Un domaine agri-touristique de 40 ha à 1h de Paris.
Il a développé au fil des années des savoir-faire uniques guidés par l’élégance, la passion du métier, le sens de la transmission et l’engagement.
Nous recherchons 1 Directeur(trice) Juridique H/F dans le cadre d'un CDI.
Rattaché(e) à la Directrice Administrative et Financière du groupe, vos principales missions sont les suivantes :
- Droit Immobilier
- Droit des contrats
- Droit des sociétés, financements, cessions/acquisitions
- Conformité et assurances
- Gérer et animer une équipe de 4 personnes
Droit immobilier:
- Analyse, rédaction et négociation des baux commerciaux, contrats de location-gérance, contrats de concessions (publics ou privés), d’avenants, protocoles
- Suivi et gestion des renouvellements et des résiliations des baux
- Suivi des loyers, des révisions et des charges locatives
- Obtention des autorisations bailleur et/ou copropriété dans le cadre des travaux
- Gestion des précontentieux et contentieux (fixation de loyer, indemnité d’éviction, travaux…)
- Conseil et assistance des opérationnels en lien avec l’exploitation des sites (suivi des sinistres, travaux de réparation, etc)
- Reporting : mise à jour des bases de données et rédaction de notes internes
Droit des contrats:
- Négocier, rédiger et suivre les contrats avec divers fournisseurs de produits et/ou de services du groupe (en lien notamment avec le Digital, DSI, Finance…) et avec nos partenaires commerciaux (contrats de franchise en France et à l’international, contrats de licence, de commission-affiliation…)
- Négocier, rédiger et suivre les contrats de prestations de services avec des tiers (chefs, etc.) ou intragroupes
- Mettre en place des nouveaux contrats, mettre à jour les trames des contrats existants et suivre le renouvellement des contrats existants
- Conseiller et assister les équipes opérationnelles dans leurs projets et négociations avec des tiers.
Droit des sociétés, financements, cessions/acquisitions:
- Assistance du groupe dans ses projets de cession ou d’acquisition de sociétés, fonds de commerce et/ou d’actifs (rédaction et négociation d’actes de cession, de garanties de passif ou encore de pacte d’associés) et gestion des problématiques post-cession (ajustement de prix, garantie de passif)
- Assistance du groupe dans le cadre de la mise en place et du suivi de ses obligations au titre de ses financements ou refinancements bancaires et/ou obligataires
- Gestion d’un parc d’environ 70 sociétés (opérations courantes et exceptionnelles)
Conformité, assurances et marques :
- Piloter la conformité du groupe par le suivi, la mise en œuvre et la mise à jour de plans d’actions en relation en particulier avec le RGPD et la Loi Sapin 2;
- Piloter la gestion des assurances du groupe
- Rédaction de contrats de propriété intellectuelle : licence, cession de marque et/ou dessin, accords de coexistence, cession droit d’auteur,
Management d’équipe:
- Gérer l'activité des juristes en veillant à leur autonomie et leur expertise
- Fournir un support technique aux collaborateurs dans leurs activités
- Établir le budget annuel du service et assurer le management de l’équipe