Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles

Directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles

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• Fonction publique: Fonction publique de l'État
• Employeur: Ecole Normale Supérieure Lyon

Nature de l’emploi: Emploi réservé aux fonctionnaires et lauréats d'un concours territorial

Nature du contrat: Non renseigné

Expérience souhaitée: Non renseigné

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné

Responsabilités

• Conseiller et assister la direction de l'établissement et l'ensemble de ses structures sur tous les problèmes de droit.
• Assurer la défense des intérêts de l'établissement.
• Gérer les instances de l'établissement (Conseil d'administration) et en assurer la coordination (CA, CEVE, CS).
• Assurer la tenue des élections dans toutes les instances de l'établissement dont les élections professionnelles.
• Assurer la mission archivage.
• Traitement des signalements de violences sexuelles et sexistes.
• Assurer le pilotage des enquêtes administratives.
• Assurer la tenue des conseils de discipline des élèves et étudiants de l'établissement.
• Conduire des négociations.
• Définir les indicateurs d'activité.
• Développer des réseaux juridiques interservices (administrations centrales et déconcentrées).
• Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales.
• Encadrer et coordonner le travail d'un service ou d'une direction.
• Négocier et élaborer des contrats et des conventions.
• Participer à des actions de formation.
• Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement.
• Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes.
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement.
• Evaluer régulièrement les résultats obtenus et améliorer en permanence le fonctionnement de la structure et les pratiques managériales.
• S'assurer de la qualité des productions de ses collaborateurs en apportant une expertise de mise en œuvre et d'accompagnement et les valider.
• Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de la direction et de l'ensemble des services de l'établissement.
• Organiser le conseil d'administration.
• Coordonner les différentes instances de l'établissement.
• Organiser les élections des conseils statutaires de l'établissement.
• Être le référent PRADA.
• Superviser l'activité du délégué à la protection des données.
• Superviser l'activité du service des archives.
• Référent déontologue.
• Référent alerte.

Profil recherché

Master ou équivalent en droit public

Expérience significative dans le pilotage d’un service juridique, idéalement dans l’enseignement supérieur.

Connaissances sur l’environnement professionnel

• Connaissance des textes législatifs et réglementaires du domaine (connaissance générale).
• Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie).
• Techniques de management (connaissance approfondie).
• Organisation et fonctionnement des établissements publics.
• Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales.
• Connaissances juridiques générales.
• Logistique et procédures de règlement des litiges.
• Cadre légal et déontologique.
• Expertise du domaine.

Compétences opérationnelles

• Communiquer et convaincre.
• Utiliser les outils bureautiques.
• Mettre en œuvre des procédures et des règles.
• Savoir rendre compte.
• Transmettre des connaissances.
• Résoudre des problèmes.
• Traiter de l’information.
• Réaliser des synthèses.
• Exprimer et structurer des idées par écrit.

Compétences comportementales

• Rigueur/fiabilité.
• Sens de l'organisation.
• Réactivité.
• Capacité de raisonnement analytique.

Niveau d'études minimum requis

• Niveau: Niveau 7 Master/diplômes équivalents
• Spécialisation: Droit, sciences politiques

Descriptif du service

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles rattachée à la direction générale des services est composée de 7 personnes (y compris le / la directeur.trice) et structurée comme suit:

• Un pôle affaires juridiques
• Un pôle affaires institutionnelles
• Un service des archives

Relation hiérarchique: Le / la directeur.trice des affaires juridiques et institutionnelles est placé.e sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice Générale des Services adjointe en charge des ressources humaines.

Relations fonctionnelles:

• Direction de l’école
• L’ensemble des directions, services, laboratoires de l’Ecole
• L’ensemble des personnels
• Universités et établissements de recherches
• Réseau JURISUP

Susceptible d'être vacant à partir du 01/04/2025.